Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


25 - Mars - 2022

Aliou Cissé : « On a le mental et l’expérience pour se qualifier »

Après la défaite (0-1) face à l’Egypte à l’occasion des barrages aller des qualifications pour Coupe du Monde 2022, le sélectionneur des Lions...

25 - Mars - 2022

THIÈS : LANCEMENT D’UNE OPÉRATION DE DÉSENCOMBREMENT, MARDI

Le maire de Thiès, Babacar Diop, a annoncé vendredi, le lancement d’une opération de désencombrement et de nettoiement des artères principales de la...

24 - Mars - 2022

AUDIENCE : CE QUE MACKY SALL ET AMADOU TALLA DAFF SE SONT DIT

C’est le moins qu’on puisse dire. Entre le coordinateur de la DSE APR France, Amadou Talla Daff, et le président de la République, Macky Sall, il n’y a...

24 - Mars - 2022

Législatives: plusieurs partis d'opposition retirent leurs fiches de parrainage malgré l'appel à la suppression

Une trentaine de partis, coalitions de partis et entités indépendantes ont déjà retiré des copies de fiche de parrainage, malgré l’appel à la...