Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Mars - 2022

PARRAINAGE AUX LEGISLATIVES : LA COUR SUPREME DOIT ANNULER L’ARRETE MINISTERIEL N°004071 DU 03 MARS 2022( PAR SEYBANI SOUGOU)

Sous couvert de rationaliser les candidatures aux élections, la loi scélérate n° 2018-22 du 04 février 2018 sur le parrainage intégral, est à classer...

21 - Mars - 2022

Abdou Mbow : « l’affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko ne nous intéresse pas »

Faisant le survol de l’actualité politique du Sénégal, le porte-parole adjoint de l’Alliance pour la République (Apr, parti au pouvoir) n’a pas...

21 - Mars - 2022

APR Guédiawaye : un responsable local dénonce une « discrimination » dans la gestion du parti

La division qui mine l'Alliance pour la République (Apr) au niveau du Département de Guédiawaye n'augure rien de bon, selon le responsable politique local Bakary Traoré...

21 - Mars - 2022

Législatives de juillet : vers l’augmentation des députés à l’Assemblée nationale

Le nombre de députés à l'Assemblée nationale risque de dépasser 165 en perspective des prochaines élections législatives prévues le 31...

21 - Mars - 2022

AMADOU HOTT FACE A UN TERRORISME INTELLECTUEL.

Le département de Keur Massar suscite tellement de convoitises que les effets conjugués de certains farceurs du BBY l’enfoncent dans sa division qui risque le même...