Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Mars - 2022

MACKY SALL SOUHAITE QUE LES QUESTIONS LIÉES À L’EAU RESTENT AU COEUR DE L’AGENDA INTERNATIONAL

Le président de la République, Macky Sall, estime que le 9e Forum mondial de l’eau doit être mis à profit pour "sonner l’alerte sur la gravité de la...

21 - Mars - 2022

LES PROPOSITIONS DE MACKY SALL POUR APAISER LES TENSIONS LIÉES À L’ACCÈS À L’EAU

Une gouvernance concertée des bassins transfrontaliers, combinée à la mise en place de systèmes efficaces de régulation et une promotion d’une...

21 - Mars - 2022

Barthélémy Dias sur le forum mondial de l'eau: « c’est un fiasco. Nous ne pouvons pas être invités à notre propre anniversaire… »

Le maire de Dakar, Barthélémy Dias a largué ses bombes sur le régime de Macky Sall et a disqualifié le forum mondial de l'eau qui se tient à Dakar du 21...

20 - Mars - 2022

INVESTITURES POUR LES LEGISLATIVES : LA MISE EN GARDE DE THIABA SALL AUX RESPONSABLES DE L’APR

« Nous sommes prêtes à mouiller le maillot comme vous nous le demandez, mais il faut mettre des hommes et des femmes qu’il faut, à la place qu’il faut...

20 - Mars - 2022

LE PLAIDOYER D'ASSOME AMINATA DIATTA EN FAVEUR DES FEMMES DE KEUR MASSAR

Dans le cadre de la célébration de la journée internationale des femmes, Assome Aminata Diatta a réuni ses "soeurs" du département de Keur Massar, samedi 19...