Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Mars - 2022

Législatives de juillet 2022 : La caution fixée à 15 millions FCfa

La caution pour la participation aux élections législatives prévues le 31 juillet prochain, est fixée à 15 millions FCfa. L’annonce est faite par Antoine...

04 - Mars - 2022

GUERRE EN UKRAINE: LE JOURNAL LE MONDE TENTE D’EXPLIQUER « L’ABSTENTION CALCULÉE » DU SÉNÉGAL….

Manifestement, l'abstention de certains pays africains, du Sénégal notamment, lors du vote aux Nations Unies, d'une résolution sur la guerre en Ukraine, dérange Paris....

03 - Mars - 2022

ALIOU SALL : " NOUS AURONS L'OREILLE ATTENTIVE DU MAIRE…»

Il est maire, il est minoritaire. Ahmed Aïdara est minoritaire au Conseil municipal. A preuve, il a perdu l’élection du bureau municipal. Tous ses adjoints ou presque sont issus...


03 - Mars - 2022

INCENDIE DE LA MAIRIE DE DJIRNDA : Un mois de prison ferme pour le leader de l'Addf, Lamine Ndiaye

Le tribunal de grande instance de Fatick (centre) a prononcé mercredi une peine de deux ans de prison dont un mois ferme à l’encontre du leader de l’Alliance pour le...