Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Octobre - 2024

Législatives du 17 novembre : Le Conseil constitutionnel rejette les recours visant Sonko et Barthélémy Dias

Lors de sa séance du 10 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant les recours introduits contre Ousmane Sonko et Barthélémy Dias. Les sept...

11 - Octobre - 2024

L'Apr fustige la démarche d'Amadou Ba et s'oppose à l'nvestiture de Néné Fatoumata Tall sur la liste départementale Jamm Ak Njariñ de Guédiawaye

L’Alliance pour la République (Apr), ancien parti au pouvoir, n’agrée pas l’investiture de Mme Néné Fatoumata Tall, comme colistière...

11 - Octobre - 2024

Législatives : Les coalitions appelées à désigner leur plénipotentiaires auprès des autorités administratives

Le Directeur général des élections appelle les partis politiques et aux candidats indépendants à désigner leurs plénipotentiaires auprès des...

10 - Octobre - 2024

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 09 octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

10 - Octobre - 2024

LA SITUATION QUOTIDIENNE DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR DOIT RESTER UNE PREOCCUPATION MAJEURE DU GOUVERNEMENT (BASSIROU DIOMAYE FAYE)

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a déclaré que l’accompagnement des Sénégalais de l’extérieur devrait être...