Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Janvier - 2022

SINTHIOU BAMBABE BANADJI / KANEL : LE MINISTRE MAMADOU TALLA BAT DAOUDA DIA ET L’ANCIEN DG DE LA DOUANE, OUMAR DIALLO

Le ministre de l’Education nationale Mamadou Talla est le nouveau maire de la commune de Sinthiou Bambabé Banadji. Il vient de battre dans la commune, son adversaire direct en la...

24 - Janvier - 2022

ELECTIONS LOCALES: BBY COMPTE ANALYSER "SANS COMPLAISANCE SES CONTREPERFORMANCES"

La coalition Benno Bokk Yaakaar (majorité) compte analyser ’’sans complaisance ses contreperformances" aux élections territoriales de dimanche pour "affiner sa...

24 - Janvier - 2022

LOCALES 2022 : C’EST MANIFESTEMENT UN DESIR DE CHANGEMENT !

Barth à Dakar, Sonko à Ziguinchor, Bara Gaye à Yeumbeul Sud, Ahmed Aïdara à Guédiawaye…L’opposition a littéralement laminé la...

24 - Janvier - 2022

KEUR MASSAR : LA CHUTE ATTENDUE DE MOUSTAPHA MBENGUE

Malheureusement, Moustapha Mbengue ne rentrera pas dans l’histoire comme le premier président du conseil départemental de Keur Massar. Même s’il a abattu un immense...

24 - Janvier - 2022

GUÉDIAWAYE Ahmed Aïdara annonce sa victoire

"Alhamdoulilah, je rends grace a Dieu Soubhanawoutalah de m'avoir fait premier magistrat de la ville de Guédiawaye. Remerciements et felicitations aux populations de Guediawaye Vive la...