Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Janvier - 2022

Locales à Matam: La guerre entre Malick Sall et Farba Ngom, aura bien lieu !

Puisque nous aimons Farba Ngom, le griot du Président, restons avec lui. Pour dire que, dimanche, il risque gros dans la primaire qui l’oppose au ministre de la Justice, Me Malick...

20 - Janvier - 2022

OPERATION DE SEDUCTION DE DIOUF SARR AUPRES DES FEMMES LEADERS

Candidat de BBY à la mairie de Dakar, Abdoulaye Diouf Sarr a rencontré ce matin des femmes leaders. 

20 - Janvier - 2022

DES FEMMES AU CŒUR DE LA BATAILLE DES MUNICIPALES

Soham El Wardini à la ville de Dakar, Zahra Iyane Thiam pour la commune de Sicap Liberté, Maïmouna Dièye de Yewwi askan wi (YAW) à la Patte d’Oie, Lala...

19 - Janvier - 2022

Elections locales du 23 janvier : Abdoulaye Diouf Sarr écrit une lettre aux dakaroises et dakarois !

Alors que les élections locales arrivent à grand pas, le candidat de ‘’Benno Bokk Yakaar’’ à la Mairie de Dakar s’est fendu d’une lettre...

19 - Janvier - 2022

Déception de Serigne Mansour Sy Djamil

Ayant soutenu le Président Macky Sall pour son accession au pouvoir, le président du parti «Bés du Ñakk», Serigne Mansour Sy Djamil, par ailleurs...