Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Décembre - 2021

Proposition de loi pour criminaliser l’homosexualité: la majorité parlementaire rejette et s’explique

Pour la majorité parlementaire, l’homosexualité est acte interdit au Sénégal, à travers l’article 319 du Code pénal. Le groupe Benno bokk...

27 - Décembre - 2021

INAUGURATION DU TER : CE GROS MENSONGE POUR TERNIR L’IMAGE DE SONKO

Tous les moyens sont bons pour tenter de ternir son image et le discréditer. En effet, à l’occasion de l’inauguration du TER, lundi 27 décembre, des fossoyeurs ont...

24 - Décembre - 2021

LA CENA INVITE À LA MOBILISATION POUR LE RETRAIT DES CARTES D’ÉLECTEUR

La Commission électorale nationale autonome (CENA) invite les populations à ‘’se mobiliser davantage’’ pour le retrait de leurs cartes...

24 - Décembre - 2021

SCANDALE DES PASSEPORTS DIPLOMATIQUES : LE PALAIS PRESIDENTIEL AU CŒUR DU TRAFIC

« Avec Macky SALL, le palais présidentiel est souillé, et est devenu un bordel, et un haut lieu de trafics » Dans l’énorme scandale d’état des...

23 - Décembre - 2021

ASSISES DE JAXAAY-PARCELLES : MAMADOU DIOP DECROIX SALUE L’INITIATIVE DES ORGANISATEURS

Le député Mamadou Diop Decroix salue l’initiative de la plateforme Jaxaay-Parcelles. Elle a organisé des assises le week-end dernier pour réfléchir sur...