Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Novembre - 2021

Mairie De Notto Diobass : Vers un « mortal combat intra-Benno » entre le ministre Alioune Sarr et le Pr Louis Thomas Ciss

Si ce n’est pas du simulacre, c’est finalement deux camps de la mouvance présidentielle qui auront à faire face à l’opposition dans le Diobass. En effet, le...

10 - Novembre - 2021

URGENT : SONKO, BARTH ET GAKOU LIBRES

Mais que s’est-il passé ? Qu’est ce qui explique ce rétropédalage ? Alors que Khalifa Sall annonçait lors d’une conférence de presse que Sonko,...

09 - Novembre - 2021

Aminata Touré : « ma non-participation aux locales est libre »

L’ex-présidente du Conseil économique, social et environnemental, Aminata Touré s’est exprimée dans L’Observateur, sur l’actualité...

09 - Novembre - 2021

PRESIDENTIELLE EN FRANCE: DE LA "REMONTADA" A LA "DEGRINGOLADA", COMMENT ARNAUD MONTEBOURG A PLOMBE SA CAMPAGNE EN 24 HEURES

La proposition du candidat de bloquer les transferts d'argent privés vers les pays refusant de rapatrier les migrants illégaux a suscité l'indignation de la gauche et...

08 - Novembre - 2021

LOCALES 2022 : LES LISTES DE LA MOUVANCE PRESIDENTIELLE SONT IRRECEVABLES, POUR VIOLATION DE LA LOI SUR LA PARITE (PAR SEYBANI SOUGOU)

« La loi sur la parité impose 50% d’hommes et 50%de femmes sur les listes ; donc les listes de Benno sont irrecevables » La loi 2010-11 du 28 mai 2010 impose la...