Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Novembre - 2021

ZIGUINCHOR : LES FEMMES DE BBY VENT DEBOUT CONTRE BENOIT SAMBOU

Manifestement, le binôme Benoît Sambou et Seydou Sané n’a pas la cote à Ziguinchor. Et dire que le choix de ces deux responsables peut être...

04 - Novembre - 2021

Locales à Mbour : la liste de la coalition Yewwi Askan Wi invalidée

La liste de la coalition Yewwi Askan Wi à Mbour, avec à sa tête Me Abdoulaye Tall, a été invaliditée, selon des informations de nos confrères de...

03 - Novembre - 2021

OPINION : ARRETEZ CAMARADES, LE PRESIDENT MACKY SALL NE MERITE PAS ÇA (PAR BOCAR GORBAL SY)

Comme pour défier le Chef, nous assistons à une floraison de candidats, créant ainsi des multitudes de dissidences, au sein de notre coalition Bennoo Bokk Yaakaar....

03 - Novembre - 2021

GONCOURT 2021: CE PRIX N'EST PAS UNE FAVEUR FAITE A UN AFRICAIN (MOHAMED MBOUGAR SARR, LAUREAT)

Ce prix n’est pas une faveur faite à un Africain, c’est la récompense d’un travail effectué. Ce sont les premiers mots de Mohamed Mbougar Sarr ,...

03 - Novembre - 2021

ELECTIONS LOCALES/VILLE DE THIÈS : MOUSSA TINE MAINTIENT SA CANDIDATURE

Recalé au profit du docteur Babacar Diop par la commission d'investiture de Yewwi Askan Wi, Moussa Tine va conduire sa propre liste lors des élections locales dans la cité du...