Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Septembre - 2021

Locales 2022: Les listes électorales publiées ce jeudi

La Direction générale des élections va dévoiler ce jeudi les noms des Sénégalais inscrits sur les listes électorales lors de la période de...

30 - Septembre - 2021

REVUE DE PRESSE : LES ÉLECTIONS LOCALES DE JANVIER ET D’AUTRES SUJETS EN UNE

Les élections locales de janvier prochain sont dans la ligne de mire des journaux du mercredi qui n’occultent pas, pour autant, d’autres sujets de l’actualité....

30 - Septembre - 2021

Ahmed Khalifa Niasse ne lâche pas Macky Sall

« Je voudrais, ici, faire connaître à l’opinion le renouvellement de mon soutien au Président de la République Elhadj Macky Amadou Sall....

30 - Septembre - 2021

Dr Abdourahmane Diouf lance son parti le 30 octobre prochain

Dr Abdourahmane Diouf, ancien bras droit de Idrissa Seck, va lancer son parti le 30 octobre prochain. Il avait même fait des précisions sur sa supposée participation à...

29 - Septembre - 2021

Coalition Yewwi Askan Wi: Serigne Mansour Sy Djamil a rejoint le navire

La coalition "Yewwi Askan Wi" qui regroupe plus d'une vingtaine de partis politiques de l'opposition s'agrandit avec la ralliement de Serigne Mansour Sy Djiamil, leader du parti "Bès du...