Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Septembre - 2021

ELECTIONS LOCALES : NOUHA DANSO ANNONCE SA CANDIDATURE A LA MAIRIE DE BEMET

Il était l’une des chevilles ouvrières de la victoire du défunt maire Saloum Cissé à la mairie de Bémet, lors des élections municipales...

13 - Septembre - 2021

Coalition Yewwi Askan Wi : « Sonko sera le grand gagnant », estime Farba Senghor

Ancien ministre libéral et chargé de la propagande du Parti démocratique sénégalais (PDS), Farba Senghor a fait une analyse de la situation politique du pays,...

13 - Septembre - 2021

Farba Senghor: « Wade ne léguera jamais son électorat à quelqu’un d’autre que son fils »

Dans un entretien accordé à WalfQuotidien, Farba Senghor donne les raisons du désaccord entre le Pds et le Pastef. Selon lui, « Wade ne léguera jamais son...

13 - Septembre - 2021

ALPHA CONDÉ À LA DÉLÉGATION DE LA CEDEAO : "Je préfère être tué que de signer ma démission"

"Je préfère être tué que de signer ma démission". C'est ce que Alpha Condé a indiqué à la délégation de la Cedeao qui l'a...

11 - Septembre - 2021

FLAMBEE DES PRIX : DEPUIS KEUR MASSAR, DES JEUNES DE LA MAJORITE SERVENT UN AVERTISSEMENT FERME AUX « POLITICIENS ENCAGOULES »

En dépit des efforts consentis par le président de la République et le ministre du Commerce et des PME pour soulager les ménages, certains politiciens, en mal de...