Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


20 - Août - 2021

Le Maire de la commune de Fann accuse l'APR de délivrer des certificats de résidence à sa permanence

Le Maire de la commune de Fann- Point E-Amitié, Palla Samb a fait face à la presse ce jeudi 19 Août dans les locaux de la mairie pour s’exprimer sur la révision...

20 - Août - 2021

Elections locales à la Médina : Bamba Fall en mauvaise posture

La confirmation ou la chute. A quelques cinq mois des prochaines élections locales, les relations sont loin d’être idylliques entre Bamba Fall et la population de la...

20 - Août - 2021

SANDAGA FAIT PARTIE INTEGRANTE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE DAKAR

L’alinéa 4 de l’article 13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) de 2013 précise que « les règles relatives au...

20 - Août - 2021

Mary Teuw Niane persiste et signe et réitère sa volonté d’être candidat à la mairie de Saint-Louis

Contre vents et marées, l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur et PCA et Pétrosen, Mary Teuw Niane sera candidat à la mairie de Saint-Louis. Il a...