Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Août - 2021

MAIRIE DE KEUR MASSAR NORD : OUSMANE THIOUF ANNONCE SA CANDIDATURE

Ousmane Thiouf, président du mouvement « Vision Citoyenne de Keur Massar », n'a pas perdu beaucoup de temps pour annoncer sa candidature à la mairie de Keur Massar Nord...

09 - Août - 2021

AU-DELA DES TURBULENCES, LA CONSTITUTIONNALISATION DU PRINCIPE DE L’INTELLIGIBILITE DE LA LOI : A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 02/C/21 DU 20 JUILLET 2021

« Les lois ne doivent point être subtiles : elles sont faites pour des gens de médiocre entendement », MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, LXXIX, chap. XVI. La...

07 - Août - 2021

Inscriptions sur les listes électorales: Barthélémy Dias regrette l'absence de communication du gouvernement

Le maire de Mermoz/Sacré-Cœur, Barthélémy Dias, a regretté l’absence de communication du gouvernement qui, selon lui, devait informer à travers les...

07 - Août - 2021

APR KEUR MASSAR NORD : OUSMANE CISSE APPELLE LES THEORICIENS DU « TOUT SAUF ASSOME » A LA RAISON

Le « tout sauf Assome Diatta » que certains responsables politiques de l’APR, dans la nouvelle commune de Keur Massar Nord, sont en train de théoriser, en perspective des...