Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Août - 2021

Locales 2022: Les recommandations de Macky à ses partisans

Le Sénégal va organiser ses élec- tions municipales et départementales. Conscient de l’importance de ces joutes électorales pour son agenda politique,...

04 - Août - 2021

Locales 2022: le Gouverneur de Dakar met en garde contre la discrimination dans la délivrance de certificat de résidence

Dans le cadre de révision exceptionnelle des listes électorales, le Gouverneur de Dakar Al Hassan Sall informe qu'il lui a été donné de savoir que les...

04 - Août - 2021

L’AUTRE DEFI DE LA CLASSE POLITIQUE

Après l’audit du fichier électoral et autre exigé par l’opposition au lendemain de la présidentielle de 2019 avant sa participer à toute sorte...

04 - Août - 2021

INSOLITE : A KEUR MASSAR, LE MAIRE DIRIGE DEUX COMMUNES

L'incohérence du siècle qui fait entrer Moustapha Mbengue dans l’histoire politique du Sénégal. Il est en effet le premier maire du pays à diriger...

04 - Août - 2021

DELEGATIONS SPECIALES A KEUR MASSAR : PASTEF N’EXCLUT PAS D’EMPLOYER LA METHODE FORTE

Pastef Keur Massar bande ses muscles et avertit Macky Sall : Il faut qu’il mette une délégation spéciale à la tête de chacune des deux communes (Sud et...