Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Août - 2021

Lettre ouverte: Quand Bougane Guèye Danny pose 16 questions à Macky Sall

Monsieur le Président de la République, le temps est une donnée critique dans la gestion d'une crise, surtout quand il s’agit d’une crise sanitaire aussi...

31 - Juillet - 2021

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES : PASTEF KEUR MASSAR DÉNONCE ET MENACE

A peine les révisions des listes électorales ont commencé, les partis de l’opposition soulignent des manquements imputables aux autorités chargées de...

29 - Juillet - 2021

ENCORE DES MILLIONS DANS LE VENT

La conditionnalité de présentation d’une carte d’identité biométrique Cedeao imposée aux primo-votants pour s’inscrire sur les listes...

29 - Juillet - 2021

Prochain Président de l’Union Africaine : Les grands défis de Macky Sall

En février 2022, le Sénégal sera à l’honneur au sommet de l’Union africaine. Le président de la République sera porté à la...

29 - Juillet - 2021

GESTION DU COVID-19 : LE CRD RÉCLAME LA DÉMISSION DE DIOUF SARR

La Conférence des Leaders du Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) réclame la démission du ministre de la Santé et de l’Action sociale,...