Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Juillet - 2021

IBRAHIMA THIAM CHARGE SONKO : C’EST « UN IRRESPONSABLE POLITIQUE, CE N’EST PAS L’OPPOSITION QU’IL DEFEND, MAIS LA SEDITION ! »

Ousmane Sonko, ne changera jamais, et en accusant la justice d’être complice d’une vaste escroquerie, il est égal à lui-même. Il nous rappelle...

15 - Juillet - 2021

TROISIEME VAGUE DE COVID 19 ET MISE EN GARDE A MACKY SALL : CE QU’EN PENSE LE CRD

Tout le monde a constaté au Sénégal que malgré un système de santé défaillant et une politique sanitaire pour le moins désastreuse, femmes...

14 - Juillet - 2021

L’élection au suffrage universel direct fait peur aux maires de la Majorité

Du fait de l’importance du projet de loi portant modification du nouveau code électoral et de l’importance des enjeux qu’il polarise, les députés ont...

14 - Juillet - 2021

Annulation nouveau Code électoral: l’opposition joue sa dernière carte devant le Conseil constitutionnel

L’opposition compte introduire dans les prochaines heures un recours devant le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation du nouveau code électoral. Bien qu'ayant...

14 - Juillet - 2021

Locales 2022: la CENA informe de la mise en place d'une CEDA à Keur Massar

À travers un communiqué reçu par la rédaction, la Commission électorale nationale autonome (CENA), informe qu’elle va assurer le contrôle et la...