Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Juin - 2021

LE COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 23 juin 2021, au Palais de la République. A...

23 - Juin - 2021

NOMINATIONS AU CONSEIL DES MINISTRES: SAHITE FALL, PREMIER PREFET DE KEUR MASSAR

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Alioune Badara SAMB, administrateur Civil, matricule de solde n° 510 715/G,...

22 - Juin - 2021

ISMAILA SY DU COLLECTIF DES JEUNES DE OUROSSOGUI : NOUS ALLONS PORTER PLAINTE CONTRE LE MAIRE MOUSSA BOCAR THIAM, "LE PREMIER BANDIT DE LA VILLE »

La justice sénégalaise aura encore beaucoup plus de travail après la tournée économique du président Macky Sall au Fouta, du 12 au 19 juin. En effet,...

22 - Juin - 2021

Tournée economique, Milice: Mamadou Diop Decroix tire à boulets rouges sur Macky Sall…

Le chef de l’Etat n’a pas pris la mesure de la situation chaotique du pays et dans la sous-région, c’est pourquoi il s’est permis une balade à...

22 - Juin - 2021

MACKY SALL : ‘’LE DATA CENTER DE DIAMNIADIO EST UNE GRANDE RÉVOLUTION POUR NOTRE SOUVERAINETÉ DIGITALE’’

Le Centre de données de Diamniadio (Data Center) construit au cœur du pôle urbain du même nom, est ‘’une grande révolution pour la souveraineté...