Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Juin - 2021

ENTRE CAMPAGNE POLITIQUE DÉGUISÉE ET VISITES ÉCONOMIQUES: COMPTES ET MÉCOMPTES D’UNE TOURNÉE DE MACKY

Après les foules monstres qui l’ont accueilli lors de la tournée qu’il avait effectuée dans le Sud-est, Macky Sall a entamé depuis samedi une nouvelle...

15 - Juin - 2021

MACKY SALL : LA SECONDE TEMPETE SERA DEVASTATRICE !

« Macky Sall a le choix : quitter le pouvoir de manière pacifique en 2024 ou être emporté par une vague » Dans une contribution en date du 08 février...

15 - Juin - 2021

Abdoul Mbaye sur la tournée économique de Macky : “Quel gâchis !”

Le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT), Abdoul Mbaye s’est exprimé sur la tournée économique du Chef de l’Etat Macky Sall....

15 - Juin - 2021

NDOULOUMADJI: DES JEUNES METTENT LE FEU À LA DEMEURE FAMILIALE DE MACKY SALL

iGFM - Des jeunes ont incendié la demeure familiale du président Macky Sall à Ndouloumadji, ce mardi. La demeure familiale de Macky Sall, sise à Ndouloumadié, a...

14 - Juin - 2021

Macky Sall : « Nous sommes et restons dans le temps de l’action »

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a réitéré son engagement à rester « dans le temps de l’action » pour continuer à travailler « pour...