Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Mai - 2021

Enorme scandale lié à l’acquisition d’un avion A320, Macky Sall joue avec les deniers publics ( Seybani Sougou)

Tous les sénégalais soucieux de transparence et du bon usage des deniers publics doivent être profondément outrés, abasourdis et choqués par...

25 - Mai - 2021

MALI/ ARRESTATION DU PRESIDENT ET DU PM DE LA TRANSITION : GOÏTA DIT AVOIR AGI POUR "PRÉSERVER LA CHARTE DE TRANSITION ET DÉFENDRE LA RÉPUBLIQUE"

"Suite à une crise de plusieurs mois au plan national prenant en compte des grèves et manifestations diverses des acteurs sociaux et politiques, le gouvernement dirigé par...

25 - Mai - 2021

MOUHADJI DIALLO, PORTE6PAROLE DE LA DEFUNTE DSE DISSIDENTE: "NOUS AVONS ETE ENTENDUS"

Macky Sall a enjoint les responsables de la D.S.E dissidente de surseoir à leur initiative. C’était le 18 mai dernier, lors d’une rencontre entre le président...

24 - Mai - 2021

FRANCE : LE MDSE SORT DE SON HIBERNATION ET AFFICHE SES AMBITIONS

En hibernation depuis plus d’un an à cause notamment de la crise sanitaire due à la pandémie du coronavirus, le Mouvement des Démocrates Sénégalais...

24 - Mai - 2021

COÛT DU NOUVEL AVION DE COMMANDEMENT : Le gouvernement évoque "des raisons de sécurité et de sûreté", Abdoul Mbaye dans tous ses états

"Ce sont des choses que nous ne pouvons pas dévoiler présentement pour des raisons de sécurité et de sûreté". C'est ainsi que s'est exprimé le...