Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Mai - 2021

DANS UN CONTEXTE DE CRISE ECONOMIQUE : MACKY SALL S’OFFRE UN NOUVEL AVION, L’INCOMPREHENSION DE SEYBANI SOUGOU ET D’ABDOUL MBAYE

L’information s’est répandue comme une traînée de poudre depuis la publication du communiqué du porte-parole du gouvernement, Oumar Guèye, lundi lundi...

23 - Mai - 2021

APR FRANCE : AMADOU TALLA DAFF ET LE DEFI DE LA REDYNAMISATION

Nommé coordinateur de la D.S.E.pour insuffler un nouveau souffle à l’APR/France, le 18 mai dernier par le président Macky Sall, Amadou Talla Daff ne sera pas en terrain...

23 - Mai - 2021

REVELATION DE MAMOUDOU IBRA KANE : NELSON MANDELA AVAIT SOLLICITE ABDOU DIOUF POUR UN APPUI FINANCIER

C’est un grand secret que le journaliste Mamoudou Ibra Kane a révélé dans son nouveau livre intitulé « Le Sénégal et Mandela : Le grand secret...

21 - Mai - 2021

L’OPPOSITION, AU TESTEUR DU BENNO !

Vraisemblablement ragaillardie par la sulfureuse affaire de mœurs et/ou la procédure politico-judiciaire intentée contre Ousmane Sonko de Pastef-Les Patriotes et les...

21 - Mai - 2021

FRANCE : LA NOMINATION DE TALLA DAFF A LA TETE DE LA DSE « EST AMPLEMENT MERITEE », ESTIME LA SECTION APR DU HAVRE

Cher Camarade Amadou TALLA DAFF J'ai appris l'excellente nouvelle, cette belle décision de Son Excellence Monsieur le Président de la République et je m’associe...