Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Mai - 2021

ISRAÉL-PALESTINE : LA POSITION DU SÉNÉGAL EST CONSTANTE, SELON OUMAR GUÈYE

APS) – Le ministre porte-parole du Gouvernement sénégalais, Oumar Guèye, a réaffirmé vendredi ’’la constance de la position’’ de...

21 - Mai - 2021

OPINION : QUAND LE MERCENAIRE SEYBANI SOUGOU A TOUT FAUX (PAR BEN YAHYA SY)

« Il n’y a rien de plus effrayant que l’ignorance en action » Gœthe   Dans sa dernière incartade, SEYBANI Sougou, pseudo juriste,...

20 - Mai - 2021

ANNULATION DE LA DETTE : MACKY SALL RENTRE BREDOUILLE AU SENEGAL (SEYBANI SOUGOU)

« Dans la cour des grands, les amateurs n’ont pas leur place » C’est un revers et un cinglant échec diplomatique pour Macky Sall. Pour les dirigeants africains...

20 - Mai - 2021

LES QUOTIDIENS ACCORDENT LA PRIORITÉ AUX SUJETS POLITIQUES

Les quotidiens se sont surtout intéressés aux sujets politiques et au sommet franco-africain sur la relance des économies africaines victimes des effets de la pandémie...

20 - Mai - 2021

NOMINATION DE TALLA DAFF A LA TETE DE LA DSE FRANCE :LA COORDINATION DE L’ESSONNE S’EN FELICITE ET SE MET « ENTIEREMENT » A LA DISPOSITION DU NOUVEAU COORDINATEUR

Cher camarade Amadou Talla DAFF A travers mes mots, c’est toute la Coordination APR de l’Essonne qui tient à vous adresser ses plus chaleureuses félicitations suite au...