Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Septembre - 2024

PASTEF APPELLE LES SENEGALAIS A PARTICIPER MASSIVEMENT AUX PROCHAINES LEGISLATIVES

Le parti au pouvoir, PASTEF (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité) a réagi hier, vendredi 13 septembre, à la...

14 - Septembre - 2024

La fronde prend forme: Woré Sarr, Tafsir Thioye et Cie refusent que le PDS soit «un parti yobaléma»

Le Pds est habitué aux frondes. Et en voilà une autre. Un communiqué indique que des militants et militantes se sont réunis au domicile de Woré Sarr,...

14 - Septembre - 2024

LEGISLATIVES ANTICIPEES: L’APR ANNONCE LA MISE EN PLACE D’UNE GRANDE COALITION

La réaction de l’APR ne s’est pas fait attendre après la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, jeudi 12...

14 - Septembre - 2024

MANŒUVRE OU FUITE : DIOMAYE FAYE DISSOUT L’ASSEMBLEE A LA DERNIÈRE MINUTE (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le 12 septembre, Diomaye Faye a fait ce que personne n'attendait : dissoudre l’Assemblée nationale, un jour avant que le Premier ministre ne monte au front pour présenter sa...

14 - Septembre - 2024

NEO-OPPOSANTS: DE QUOI AVEZ-VOUS PEUR? (PAR AMADOU BA)

Incroyable la broncha irascible soulevée contre la dissolution par les Opposants.0, qui ont l’adresse de leurs partis et mouvements uniquement sur les réseaux sociaux. De quoi...