Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Septembre - 2024

Le président Bassirou Diomaye Faye va s'adresser à la Nation ce soir à 20h

Des informations de dernière minute annoncent que c’est finalement aujurd’hui que le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye va s’adresser à la nation. Il...

12 - Septembre - 2024

Guinée-Bissau : Umaro Sissoco Embalo renonce à briguer un nouveau mandat

Le président de la République de Guinée-Bissau, Umaro Sissoco Embalo, a annoncé, mercredi, qu’il ne briguerait pas un deuxième mandat au terme de son...

11 - Septembre - 2024

DPG de Sonko : ça bouge à l’Assemblée nationale

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a adressé vendredi une lettre au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, dans laquelle il...

11 - Septembre - 2024

Dissolution de l'Assemblée nationale : Amadou Mame Diop répond à Diomaye

La réponse n’a pas tardé, s’exclame L’Observateur, qui révèle la teneur de la correspondance du président de l’Assemblée nationale...

11 - Septembre - 2024

Présidentielle Américaine 2024 : On vous résume le débat Harris-Trump

La stratégie de Kamala Harris semble avoir payé. En cherchant à provoquer Donald Trump, elle l’a accusé de « faiblesse », a critiqué sa «...