Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Avril - 2021

Clôture de la première session ordinaire du CESE: conclusion des travaux

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a clôturé sa première session tenue du 23 février au 09 avril 2021, en vidéoconférence en raison...

07 - Avril - 2021

CÔTE D'IVOIRE : Ouattara confirme son frère à la Défense

Le Président ivoirien, Alassane Ouattara, a mis en place hier un nouveau gouvernement. C'est ainsi qu'il a confirmé son frère cadet, Téné Birahima Ouattara, au...

07 - Avril - 2021

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 07 AVRIL 2021

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 07 avril 2021, au Palais de la République. A...

07 - Avril - 2021

SAPCO : Me Aliou Sow remplacé par le maire de Richard Toll

Me Aliou Sow n'est plus le directeur général de la Société d'aménagement de la petite côte (Sapco). La décision a été actée en...

06 - Avril - 2021

REVUE DE PRESSE : L’ADRESSE DU CHEF DE L’ETAT À LA UNE

Le discours adressé par le chef de l’Etat au peuple sénégalais à l’occasion de la fête nationale fait les manchettes des quotidiens parvenus mardi...