L’Assemblée saisie pour prolonger le couvre feu

28 - Mars - 2020

Légalement la durée du couvre feu décrété par le chef de l’Etat ne peut excéder 12 jours. C est pourquoi le chef de l’Etat a déposé depuis hier le projet de loi dit d’habilitation devant le bureau de l’Assemblée nationale. Si le parlement le rejette, le couvre s’estompe. Si en revanche, l’Assemblée l’adopte, le Président pourra se substituer au législateur pour prendre des ordonnances sur un domaine relevant de la loi, cela pour une durée de trois mois. Ainsi donc, l’Assemblée va l’habiliter à proroger l’état d’urgence durant ses trois mois. En début de semaine, la conférence des présidents va se réunir pour décider de la date de l’examen et de l’adoption de ce projet oh combien important.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Janvier - 2024

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : VOICI LA LISTE DEFINITIVE DES 20 CANDIDATS A L'ELECTION PRESIDENTIELLE

Voici la liste définitive des 20 candidats à l'élection présidentielle : 1) Boubacar CAMARA 2) Cheikh Tidiane DIÈYE 3) Déthic FALL 4) Daouda...

18 - Janvier - 2024

Seydi Gassama: « Diouf et Wade n’ont jamais utilisé les institutions de l’État pour écarter leurs adversaires »

Le processus de parrainage qui a précédé les élections présidentielles de février 2024 au Sénégal a été marqué par des...

18 - Janvier - 2024

Accueil d'Amadou Ba à Ziguinchor: Doudou Ka remporte la palme de la mobilisation et sauve la face de l'Apr

Pour une fois de plus, le ministre Doudou Ka a remporté la palme de la mobilisation, à l'occasion de la venue du premier ministre Amadou Ba à Ziguinchor où ce dernier a...

17 - Janvier - 2024

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE CHOC DES RECOURS

La bataille des recours au niveau du Conseil Constitutionnel, relativement à la présidentielle de février prochain, est loin de connaitre son épilogue. Hier, mardi 16...

17 - Janvier - 2024

DERNIÈRES MINUTES: KARIM WADE N’A PERDU SA NATIONALITÉ FRANÇAISE QU’HIER, 16 JANVIER 2024, SELON UN DÉCRET

Le Sénégal se prépare pour ses élections présidentielles prévues pour le 25 février 2024. Selon les directives du Conseil constitutionnel...