L’ECO OU LA CONTINUITE DES FONDAMENTAUX DU CFA (PAR PROFESSEUR MOUSTAPHA KASSE)
Je ne suis pas surpris par l’effacement du CFA et la continuité de ses fondamentaux dans une nouvelle institution monétaire : l’éco. Depuis les années 80, dans plusieurs articles et ouvrages toutes mes recherches ce sont focalisées sur l’impérative nécessité des réformes adaptatives, encouragé en cela par le Professeur Samir Amin.
Je dois rappeler trois écrits qui, depuis les années 90, jalonnent mes réflexions sur l’impérative nécessité de réformes adaptatives de la Zone Franc en vue de l’organisation d’un Système Monétaire Régional en Afrique de l’Ouest (SMR) comme alternative aux crises permanentes du Système Monétaire International (SMI) et aux défaillances des organisations internationales de régulation (FMI, Banque mondiale, BRI, l’OMC) révélée par l’impertinence de leur épure théorique, la panne d’idéologie, le manque de légitimité, la concurrence d’autres organes de régulation (PNUD, CNUCED etc.).
En premier lieu, dans mon ouvrage sur le « Développement par l’intégration » au chapitre 4 relatif à la création d’un système monétaire régional (aux NEA) dans lequel j’avais conduit une évaluation critique de la disparition de la Chambre de compensation de l’Afrique de l’Ouest (CCAO) dont la faillite était évidente du fait de certains facteurs dont les difficultés opérationnelles notamment l’instabilité du taux de change, les mauvaises télécommunications, le retard dans le traitement des transactions, l’accumulation d’arriérés importants payables en devises étrangères, la faiblesse des systèmes de paiements dans certains pays etc.).
En second lieu, nous avons organisé avec le Professeur Hakim Ben HAMMOUDA un Colloque qui a réuni à Ouagadougou, en 2001, plus de 300 chercheurs africains. Les travaux ont été consignés dans l’ouvrage : « L’avenir de la zone franc » (Editions Karthala). Dans la même direction, dans le cadre de l’Union Africaine, le Congrès des Économistes africains a traité, en 2009, à Nairobi de l’unification monétaire en Afrique conformément à la Charte Constitutive de cette organisation panafricaine. En 2009, nous avons assuré la présidence du Comité scientifique d’une recherche collective regroupant les économistes et universitaires de la CEDEAO autour du thème « Sortir du sous-développement, quelles nouvelles pistes pour l’Afrique de l’Ouest ». Cette organisation regroupait les Professeurs Bamba Abdoul GADIRI (Problématique de la convergence), IGUE John Historien (« Le Bénin un État entrepôt ») et G. SEMEDO (« La Zone franc Mécanismes et perspectives ») et des auteurs anglophones (Nigéria, Ghana, Libéria, Cap Vert etc…), un symposium de restitution a été organisé à Ouagadougou en juin 2010, suivi de la publication d’un ouvrage en 3 tomes sur le même titre (Éditions l’Harmattan).
En troisième lieu, nous avons publié en2016 un article de synthèse intitulé : « Perspectives de réformes adaptatives de la zone franc: Pour des ajustements concertés ». Je soulignais en toute lucidité les avantages des fondamentaux du CFA et les réformes qui peuvent être introduites.
I/ QUELS SONT LES APPORTS DU DÉFUNT SYSTÈME
Dans toutes les mutations, il faut savoir sauvegarder les bonnes règles qui ont induit des progrès certains. La Zone franc a produit des avantages bien connus qui sont au nombre de cinq : la stabilité de la monnaie que recherchent toutes les monnaies du monde ; la convertibilité qui encourage les Investissements Directs étrangers rendus nécessaires par le lourd déficit d’épargne ; l’accroissement des échanges avec l’UE qui est la première puissance commerciale mondiale suite à l’absence de risque de change et de commission; le levier pour l’assainissement des finances publiques et la lutte contre l’inflation ; un espace de solidarité et de coprospérité tiré par les principaux moteurs que sont la Côte d’Ivoire et le Sénégal : les excédents des uns ont toujours comblé le déficit des autres.
Ces avantages ont créé un climat de confiance qui a facilité les Investissements Directs étrangers et ont eu pour conséquence d’abord une croissance économique appréciable des États (que les politiques d’offre du PSE peuvent accroitre), ensuite une faible croissance monétaire et une inflation maitrisée (influe sur le pouvoir d’achat), en outre, une forte surliquidité des banques et enfin un niveau appréciable des réserves extérieures de la Banque Centrale. À cela s’ajoute une rigoureuse discipline monétaire consistant à contenir l’expansion de la liquidité pour éviter les tensions inflationnistes ruineuses ( Cf, Zaïre, Mali, Zimbabwe, etc.).
III/ QUE FAIRE DES RÉSERVES DE LA BCEAO ?
Antérieurement, 50% des avoirs étaient placés auprès du Trésor public français (Compte d’Opération) qui les rémunérait au taux de fiscalité marginal de la Banque Centrale Européenne. Il semblait apparaitre un paradoxe apparent entre des besoins de financement les États et les réserves substantielles, mais brutes de la BCEAO. En réalité, cette question se décompose en deux interrogations, la première est de savoir si effectivement les réserves extérieures de la BCEAO sont excessives par rapport à leurs utilisations et la seconde étant, si tel était le cas, comment tirer profit de l'ampleur de ces réserves.
Le compte d’opération est fermé, mais la question demeure toujours de savoir que va-t-on faire de ces ressources trop fortement fantasmées en ignorance totale avec les utilisations de tels avoirs dans une Banque Centrale ?
Théoriquement, le niveau des réserves de toute Banque centrale est apprécié à partir de ratios clairement établis et qui sont de quatre ordres: (i) le respect d’un ratio des réserves rapportées à la masse monétaire, c’est le taux de couverture de l’émission monétaire dont le niveau dépend des caractéristiques institutionnelles (il est à 60%, 183% au Japon, 53% en Corée et 71% en Thaïlande, ce taux est modifiable); (ii) l’amortissement des risques de change face à la montée en puissance des forces du marché réel ou supposé, les actions individuelles des États seraient inopérantes suite à la spéculation financière), (iii) la couverture des importations la couverture de sept mois d’importation pour l’ensemble des États est modifiable et (iv) les avoirs déposés par le système bancairecaractérisé par sa surliquidité qui relève d’une optimisation des profits en fonction de la nature des crédits. Ces divers ratios conjugués montrent que le volume des réserves extérieures brutes est moins important que les chiffres faramineux avancés dans le débat. À ce montant brut, il faut soustraire le total des utilisations obligatoires, les accumulations d’arriérés extérieurs des États et les dépôts du système bancaire. C’est le surplus disponible qui formait le compte d’opération géré par le Trésor français était rémunéré par un taux de placement supérieur à celui de l’EURIBOR, du LIBOR et à certains taux d’intérêt des obligations émises par les Trésors publics des États membres.
Alors quelle serait l’affection possible des excédents (surplus ou bénéfices)? L’utilisation de ces bénéfices relève du Conseil des Ministres de l’UMOA (art 67 des statuts). J’avais postulé quatre scénarios d’emploi possibles : le premier pourrait être le transfert d’une partie des réserves extérieures restantes de la Banque Centrale aux Trésors publics des États membres. Cela reviendrait tout bonnement à faire des avances directes de la Banque Centrale aux trésors publics. Dans le passé, cette pratique s’était avérée inefficiente, le second serait la répartition des avoirs entre les États de l’Union au prorata de leurs parts respectives, dans ce cas de figure, la Cote d’Ivoire raflerait la mise, suivi du Sénégal? Certains pays auront des parts modestes et même d’autres pourraient ne rien avoir. Le troisième scénario serait l’Émission d’obligations publiques, soit à la diligence des États ou de la Commission de l’UEMOA pour financer le Programme économique Régional (PER) ce qui va consolider la gouvernance et approfondir l’intégration par le développement des infrastructures économiques, les investissements productifs, la promotion des ressources humaines et les innovations et la recherche. Le quatrième cas de figure pourrait être l’affectation d’une partie des ressources excédentaires à la BOAD qui emprunte sur les marchés externes pour prêter aux États membres.
IV/ QUELLES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET DE GOUVERNANCE DE LA BCEAO : QUELLES NOUVELLES MISSIONS POUR UNE BANQUE CENTRALE INDÉPENDANTE.
Selon Dominique PLIHON, « Dans leur histoire, les banques centrales ont rempli plusieurs fonctions (financement des États, stabilité économique et monétaire, etc.), 1) depuis leur création, elles ont dû évoluer pour s’adapter aux transformations de leur environnement ; 2) au cours de la seconde moitié du 20e siècle : deux générations de banquiers centraux « keynésiens » et « monétaristes » ont appliqué les mutations de leur chapelle idéologique et 3) au début du 21e siècle, elles tentent de s’adapter pour faire face à trois défis majeurs : L’instabilité financière, le changement climatique et la transition écologique (économie verte).
La principale mission de la BCEAO, prêteur en dernier ressort, demeure toujours de garantir la stabilité de la monnaie avec de nombreuses règles prudentielles (les règles de Bale) et d’assurer un certain niveau des liquidités pour lutter contre l’inflation comme objectif central (contestée par les partisans du free banking). Depuis la dure crise financière de 2007/2008, les Banques centrales ont de nouvelles missions : booster l’économie, protéger les États par des taux directeurs très bas, injecter plus de liquidités afin d’inciter les banques à accroitre les prêts. Cette mission prend du relief pour notre système bancaire caractérisé par une forte concentration de l’activité sur le court terme, l’absence de différenciation de l’offre bancaire (mêmes types de produits et de services), la présence de plus en plus affirmée de non-banques sur certains segments du marché bancaire (marchés contestables avec entrée et sortie à moindre coût, Pape Diallo, ISF, Financial Afrik). Ce système ne peut guère financer le long terme et sert des taux d’intérêt élevés.
En évaluant la courbe des taux, les rendements à court terme sont supérieurs aux rendements à long terme ce qui signifie que les banques vont arbitrer en faveur des opérations de court terme donc au détriment de l’investissement productif. Seule la BCEAO peut inverser cette évolution pour amener les rendements à long terme à un niveau supérieur à ceux du court terme. Les leviers existent par exemple l'établissement d'une corrélation entre taux directeur et taux d’intérêt, l'exonération des crédits d’investissements lourds de la TOB, la révision à la baisse ou l'élimination même des réserves obligatoires (sous réserve des recommandations de Bale 1,2 et 3). Ces missions sont celles d’une Banque centrale indépendante même s’il est vrai que la souveraineté de la Banque Centrale n’est pas inscrite dans les traditions monétaires francaises. Cette option d’autonomie de la BCEAO est réalisable progressivement par amélioration des organes d’audit, de contrôle interne de gestion et par révision de la réglementation bancaire en supprimant les multiples protections dissuasives. Le Sénégal de par sa stabilité pourrait abriter des «Banques offshore» (le premier Président sénégalais de la Chambre de commerce, Issa DIOP, avait fait la proposition au Président SENGHOR dans les années 70).
EN CONCLUSION :
Les réformes à venir de la Zone Franc qui viennent d’être prises notamment le changement d’appellation, la fermeture du compte d’opération, l’éviction des représentants de la France dans les diverses instances monétaires, l’arrimage à l’euro avec une parité fixe constituent des pas importants qu’il faut articuler au projet de création d’une monnaie unique de la CEDEAO. Les autorités politiques font preuve d’un engagement renouvelé pour une mise en œuvre rapide du projet : les institutions chargées de la mise en œuvre redoublent d’effort pour une collaboration accrue; les pays membres sont plus que déterminés à accélérer ou au moins soutenir le processus de mise en œuvre; des progrès même s’ils sont insuffisants ont été faits dans le cadre du Programme de Coopération Monétaire.
En définitive, d'initiative en initiative, cette stratégie tarde à se matérialiser à cause des difficultés d’instaurer des mécanismes de convergence économique et d’harmonisation budgétaire et fiscale. Pourtant, les critères, arrêtés depuis 2000 déjà, ne sont pas très éloignés de ceux en vigueur dans l’UEMOA à savoir : l’inflation devait être réduite à 10% en 2000 puis 5% en 2003, le déficit budgétaire à 5% en 2000 et 4% en 2002, la limite maximale des avances par la Banque centrale à 10% des recettes fiscales de l’année précédente, les réserves de change de trois mois en 2000 et six mois en 2003, la pression fiscale d’au moins 20%, des investissements publics et d’au moins 20% des recettes fiscales et une masse salariale de 30% au maximum des recettes fiscales.
Ces insuffisances et d’autres ont conduit au blocage de la première phase relative à la création de la seconde zone au sein de la CEDEAO, dénommée Zone Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (ZMAO) qui est sensée regrouper des pays à indépendance monétaire, fortement asymétriques (Nigéria, Ghana, Guinée, Sierra Léone, Libéria, Cap-Vert, Gambie). Les reports successifs du lancement de cette Zone ont alimenté le pessimisme quant à la volonté politique des États de la ZMAO d'aller, comme prévu, à la fusion des différents mécanismes monétaires. Si tout cela était réglé, il faudrait finir par définir de nouvelles règles de parité entre toutes les monnaies, de convertibilité et de gestion de la monnaie centrale (KASSE, Pour un Système monétaire régional, 1994). Depuis l’élaboration de la stratégie «d'Approche accélérée de l'intégration» formulée en décembre 1999 à Lomé », les échéances sont toujours ajournées ce qui me fait dire que la monnaie unique de la CEDEAO est un véritable serpent de mer.
Professeur Moustapha Kassé, Doyen honoraire, Membre de l’Académie et Officier des Palmes académiques, Commandeur de l’Ordre du Mérite universitaire
