L'encadrement des loyers à Paris pourrait être annulé

28 - Novembre - 2017
Après Lille, l'encadrement des loyers va-t-il être annulé à Paris ? Mardi matin, le tribunal administratif de Paris doit répondre à cette question. Car des associations de propriétaires et des syndicats représentant les professionnels de l'immobilier ont déposé un recours pour obtenir l'annulation de cette mesure emblématique du quinquennat précédent en invoquant les même motifs que ceux qui l'ont emporté en octobre à Lille. A savoir, le dispositif destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ne devrait pas s'appliquer dans la seule commune de Paris, comme c'est le cas actuellement, mais devrait concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne.
 
 "Les textes sont les textes. Un arrêté ne peut pas concerner une seule ville. Ce motif est suffisant pour que tout le dispositif d'encadrement des loyers à Paris soit totalement mis à néant", justifie Alain Cohen Boulakia, avocat de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), à l'origine du recours. "Il y a des raisons de fond également. Les données sur Paris sont insuffisantes pour permettre d'élaborer des loyers de référence qui sont pertinents. Il n'est pas tenu compte de l'environnement, du standing, de l'étage… Tout ça est très théorique. Et dès lors que l'on est théorique, on n'est pas juste".
Avec Europe 1
Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Avril - 2024

Finances publiques : Le gouvernement de Diomaye Faye récolte déjà 324 milliards F CFA

Une information Wal fadjri Quotidien. Dans son édition de ce vendredi, le journal de Front de terre révèle que l’État devait recevoir cette semaine 324 milliards...

12 - Avril - 2024

Caisses de l’Etat : La situation catastrophique présentée par Moustapha Ba à Cheikh Diba

Ce jeudi, le désormais ex ministre des Finances Mamadou Moustapha Bâ, a officiellement passé le témoin à son successeur Cheikh Diba. Durant la...

11 - Avril - 2024

Impôts 2024 France : ce qui change cette année au moment de votre déclaration

La campagne de déclaration de revenus débute ce jeudi 11 avril. Vous avez entre 6 et 8 semaines pour le faire selon les départements et cette année, quelques...

10 - Avril - 2024

LA LIAISON MARITIME DAKAR-CASAMANCE REPREND ENFIN DU SERVICE

Environ 200 voyageurs ont repris avec allégresse dans la nuit de mardi à mercredi le bateau entre Dakar et la Casamance (sud), après des mois d'arrêt durement ressenti...

08 - Avril - 2024

Adoption de deux lois modifiant les bases de la lutte contre la corruption au Sénégal : MACKY «ENTERRE» LES RAPPORTS DE L’OFNAC

«La CREI est pour l’ancienne équipe mais l’OFNAC est pour nous». Cette déclaration de l’ancien président de la République, Macky Sall,...