L'encadrement des loyers à Paris pourrait être annulé
28 - Novembre - 2017
Après Lille, l'encadrement des loyers va-t-il être annulé à Paris ? Mardi matin, le tribunal administratif de Paris doit répondre à cette question. Car des associations de propriétaires et des syndicats représentant les professionnels de l'immobilier ont déposé un recours pour obtenir l'annulation de cette mesure emblématique du quinquennat précédent en invoquant les même motifs que ceux qui l'ont emporté en octobre à Lille. A savoir, le dispositif destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ne devrait pas s'appliquer dans la seule commune de Paris, comme c'est le cas actuellement, mais devrait concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne.
"Les textes sont les textes. Un arrêté ne peut pas concerner une seule ville. Ce motif est suffisant pour que tout le dispositif d'encadrement des loyers à Paris soit totalement mis à néant", justifie Alain Cohen Boulakia, avocat de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), à l'origine du recours. "Il y a des raisons de fond également. Les données sur Paris sont insuffisantes pour permettre d'élaborer des loyers de référence qui sont pertinents. Il n'est pas tenu compte de l'environnement, du standing, de l'étage… Tout ça est très théorique. Et dès lors que l'on est théorique, on n'est pas juste".
Avec Europe 1
Autres actualités
04 - Septembre - 2024
Auchan dans le viseur de l'administration fiscale
Auchan Retail Sénégal, filiale de la multinationale française spécialisée dans la grande distribution, est dans le viseur de l’administration fiscale....
02 - Septembre - 2024
Voyage en Chine : Deux lauréats du concours général dans la délégation du Président Faye
Dans le cadre de sa visite d’Etat en Chine, suivi du FOCAC prévu du 4 au 6 septembre le Président de la République Bassirou Diomaye Faye s’est...
30 - Août - 2024
Premier Bet Sénégal vs Fisc : Gros rebondissement, le directeur placé sous bracelet électrique
Le directeur général de Premier Bet Sénégal, Joris Dutel, épinglé pour fraude fiscale et détournement de deniers publics portant sur 12 milliards...
26 - Août - 2024
Sérigne Guèye Diop, ministre de l'industrie et du commerce : « CE QU’ON IMPORTE C’EST L’ÉQUIVALENT DU BUDGET DU SÉNÉGAL QUI EST À L’ORDRE DE 6000 MILLIARDS DE F CFA »
Docteur Serigne Gueye Diop, ministre de l’Industrie et du Commerce par ailleurs ancien maire de la commune de Sandiara a déclaré que le Sénégal importe 2500...
21 - Août - 2024
Conseil interministériel spécial sur les infrastructures maritimes et portuaires : l’Etat, en quête de hub
Le nouveau pouvoir s’active à imprimer son label pour booster les infrastructures maritimes et portuaires afin de faire du Sénégal un véritable hub. En Conseil...