L'encadrement des loyers à Paris pourrait être annulé
28 - Novembre - 2017
Après Lille, l'encadrement des loyers va-t-il être annulé à Paris ? Mardi matin, le tribunal administratif de Paris doit répondre à cette question. Car des associations de propriétaires et des syndicats représentant les professionnels de l'immobilier ont déposé un recours pour obtenir l'annulation de cette mesure emblématique du quinquennat précédent en invoquant les même motifs que ceux qui l'ont emporté en octobre à Lille. A savoir, le dispositif destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ne devrait pas s'appliquer dans la seule commune de Paris, comme c'est le cas actuellement, mais devrait concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne.
"Les textes sont les textes. Un arrêté ne peut pas concerner une seule ville. Ce motif est suffisant pour que tout le dispositif d'encadrement des loyers à Paris soit totalement mis à néant", justifie Alain Cohen Boulakia, avocat de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), à l'origine du recours. "Il y a des raisons de fond également. Les données sur Paris sont insuffisantes pour permettre d'élaborer des loyers de référence qui sont pertinents. Il n'est pas tenu compte de l'environnement, du standing, de l'étage… Tout ça est très théorique. Et dès lors que l'on est théorique, on n'est pas juste".
Avec Europe 1
Autres actualités
19 - Août - 2024
Société nationale de recouvrement : Près de 1000 milliards F CFA impayés, des moratoires proposés
La Société nationale de recouvrement (Snr) fait face à des créances impayées évaluées à près de 1000 milliards F Cfa....
14 - Août - 2024
Camions sénégalais bloqués à la frontière gambienne : Reprise du trafic
Le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens, Monsieur Malick Ndiaye et son collègue du Commerce, Monsieur Serigne Guèye Diop, ont obtenu, mardi 13...
08 - Août - 2024
41 milliards F CFA réclamés par le Fisc : Woodside conteste ces chiffres et lance une contre-attaque
C'est Libération qui avait donné la nouvelle. À la Direction générale des impôts et domines (DGID), qui lui réclame 41,467 milliards de francs CFA,...
07 - Août - 2024
Ngagne Demba Touré : « L’État n’encaisse que 6,94 % de recettes du secteur minier »
Le directeur général de la Société des mines du Sénégal (Somisen), Ngagne Demba Touré, a, lors d’un grand entretien avec Seneweb TV,...
06 - Août - 2024
Fraude fiscale et détournement de denres publics: Le DG de Premier Bet arrêté à l'AIBD alors qu'il tentait de fuir le Sénégal
Il y a de cela quelques semaines, le directeur général de Premier Bet, la société de pari en ligne, annonçait la cessation de ses activités au...