L'encadrement des loyers à Paris pourrait être annulé

28 - Novembre - 2017
Après Lille, l'encadrement des loyers va-t-il être annulé à Paris ? Mardi matin, le tribunal administratif de Paris doit répondre à cette question. Car des associations de propriétaires et des syndicats représentant les professionnels de l'immobilier ont déposé un recours pour obtenir l'annulation de cette mesure emblématique du quinquennat précédent en invoquant les même motifs que ceux qui l'ont emporté en octobre à Lille. A savoir, le dispositif destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ne devrait pas s'appliquer dans la seule commune de Paris, comme c'est le cas actuellement, mais devrait concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne.
 
 "Les textes sont les textes. Un arrêté ne peut pas concerner une seule ville. Ce motif est suffisant pour que tout le dispositif d'encadrement des loyers à Paris soit totalement mis à néant", justifie Alain Cohen Boulakia, avocat de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), à l'origine du recours. "Il y a des raisons de fond également. Les données sur Paris sont insuffisantes pour permettre d'élaborer des loyers de référence qui sont pertinents. Il n'est pas tenu compte de l'environnement, du standing, de l'étage… Tout ça est très théorique. Et dès lors que l'on est théorique, on n'est pas juste".
Avec Europe 1
Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Novembre - 2024

Sonacos Ziguinchor et Louga reprennent la transformation et la commercialisation de l'arachide

Le Directeur général de la Société nationale de commercialisation des oléagineux du Sénégal (SONACOS), El Hadj Ndane Diagne, a annoncé,...

31 - Octobre - 2024

Marché financier international : Le Sénégal lève 300 millions de dollars (181,9 milliards Fcfa)

Pour financer l’exécution budgétaire de l’année 2024, le gouvernement sénégalais a levé la somme de 300 millions de dollars américains,...

29 - Octobre - 2024

Sénégal : 8,17 millions de barils de pétrole produits au projet Sangomar

Entre juin et septembre 2024, le Sénégal a produit 8,17 millions de barils de pétrole dans le cadre du projet Sangomar. Durant cette phase de démarrage, la production...

29 - Octobre - 2024

Aviation Sénégalaise : Le Ministre El Malick Ndiaye ouvre le deuxième campus de l'AIMAC

Le ministre des infrastructures, des transports terrestres et aériens, Monsieur Malick Ndiaye, a inauguré ce lundi 28 octobre le deuxième campus de l’Académie...

28 - Octobre - 2024

ANNONCE: «GIE DIASPORA DISTRIBUTION» VOUS CONVIENT A LA CEREMONIE DE REMISE DE DOCUMENTS OFFICIELS AUX ACQUEREURS DES TERRAINS DU LAC ROSE

Madame Thiapatel Sall, Présidente du «GIE Diaspora distribution», et Monsieur Mamadou Ba, promoteur immobilier, Directeur de la société immobilière...