LA CONTRE-ATTAQUE DE SOUGOU : « IL N’EXISTE AUCUNE PREUVE DE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DU DECRET N°2016-1222 DU 12 AOUT 2016, RE-NOMMANT PAPE OUMAR SAKHO, PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL »
Les lois et décrets sont publiés au journal officiel.
Il n’existe aucune preuve de la publication au journal officiel du décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, re-nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel, à compter du 12 aout 2016. C’est clair, net et précis.
Il convient d’apporter la preuve formelle de la légalité de la nouvelle nomination de Pape Oumar Sakho, à compter du 12 aout 2016, et ce, à 2 niveaux :
• D’une part, il faut publier intégralement, le contenu du décret n°2016-1222 du 12 aout 2016 (y compris le signataire et la date de signature). Attention, il ne s’agit pas de publier un extrait du décret, mais l’intégralité du décret, aux fins d’une vérification de son authenticité,
• D’autre part, il faut prouver que le décret a été publié par la seule voie appropriée (en précisant le numéro du journal officiel et la date de publication).
Tout le reste n’est que littérature.
Nb : Afin que nul n’en ignore, dans les décrets figurent, un article libellé comme suit : « ……Le présent décret sera publié au journal officiel ».
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr
Autres actualités
RDC : Les rebelles du M23 contrôlent Goma
Affaire des boulettes : «Alima suppo» et Cie déférés ce mercredi
Recrutement d’ouvriers agricoles en Espagne : Un salaire mensuel de 1,3 million pour des contrats de 3 à 6 mois
[Document] Missions à l’étranger : Ousmane Sonko fixe les nouvelles primes et les modalités de voyage
Contact WhatsApp +227 70-77-61-24
Vous souffrez d'une trahison amoureuse, d'une tromperie ou d'un abandon
conjugal. Le retour de l'être aimé et l'éloignement de la rivalité vous
sont garantis avec la puissance des soins. Protection de la famille et des
biens contre les envoûtements et tout autres sortilèges. Travaux occultes
pour l'emploi et le commerce, même les cas les plus désespérés.
Je passe par ce message pour vous laissez les traces du Grand Guide
Astrologue DAH DJOGBE qui m'a porté tout sont soutiens a travers les soins
et séquences de prière dans la stabilité de ma vie conjugal et la paix du
cœur aujourd'hui dans ma vie de couple que les ennemies voulais détruire a
cause de la haine de ce monde.
En toute certitude et confiance veillez le contactez pour la résolution des
situations auxquelles vous ne trouvés pas de solution depuis des années .
Contact WhatsApp +227 70-77-61-24
Contact WhatsApp +227 70-77-61-24