La cour suprême "enterre" l’arrêté Ousmane Ngom
L'affaire va sans doute faire jurisprudence. Bref, le fameux arrêté Ousmane Ngom, brandi systématiquement pour interdire les marches ou sit-in en centre-ville, vient de subir un sérieux coup.
Le 31 août 2018, le préfet de Dakar interdisait un sit-in du Parti démocratique sénégalais (Pds) devant le ministère de l'intérieur par arrêté N° 0305 P/D/C.
Pour justifier sa décision, l'autorité administrative s'était appuyée sur l'arrêté N° 007580/MiNT/SP du 20 Juillet 2011 de Me Ousmane Ngom.
Selon Libération, la Cour suprême a annulé, hier, l'arrêté du préfet après avoir constaté les «violations manifestes» contenues dans l'arrêté Ousmane Ngom.
Le recours à l'origine de cette décision, pour le moins historique rendue par la Chambre administrative de la Cour suprême, a été introduit par Me Assane Dioma Ndiaye
Autres actualités
Sonko vise une majorité à l'Assemblée pour créer la Haute Cour de Justice et juger les ministres et le président
Ousmane Sonko charge encore Macky Sall : "Dans les prochains jours, vous verrez que..."
