LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 09 MAI 2018 PROUVE UNE CHOSE: EN 2016, LES "SAGES " AVAIENT EMIS UN AVIS

10 - Mai - 2018

Je vous ai transmis le 08 mai 2018 une contribution intitulée "Le Conseil Constitutionnel Sénégalais : un contre-modèle". Je vous remercie de l'attention portée à cet article.

Ma réflexion a été validée par le Conseil Constitutionnel himself le 09 mai 2018 (publication de la Décision N°1/C/2018 faisant suite à la saisine de l'opposition relative à la loi sur le parrainage intégral).

Statuant en matière constitutionnelle sur la requête de l'opposition, et après avoir rappelé chaque Considérant, le Conseil Constitutionnel a conclu (Considérant 10) par le MOTIF : DECIDE

Ce qui signifie qu'en 2016, s’agissant des 15 points de la réforme constitutionnelle, intégrant la réduction du mandat en cours, il s’agissait d’un Avis et non d’une Décision, puisque le Conseil Constitutionnel avait conclu par le MOTIF : EST D’AVIS QUE...

Il en ressort qu'en 2016, on a berné sciemment les sénégalais en transformant un Avis en Décision pour ne pas réduire le mandat en cours (falsification juridique). Un célèbre adage dit: "On peut tromper un temps une partie du peuple, mais on ne peut pas tromper le peuple tout le temps".

Observations

En 2016, le CC conclut par : EST D’AVIS QUE (Idem pour le scrutin du 30 juillet 2017)
En 2018, le CC conclut par : DECIDE

Deux actes qui n’ont pas la même signification, encore moins la même portée juridique.

Conclusion

Ce qui importe pour apprécier, ce qui relève d’un Avis ou d’une Décision du Conseil Constitutionnel, c’est le Motif qui fait suite au dernier Considérant et non le Timbre (Intitulé de l’Acte) figurant à gauche du document qui porte la mention « Décision N° XX», et qui vise à faire croire qu'on a affaire à une Décision (énorme tromperie).

S’agissant de la saisine de l’opposition tendant à l'annulation de la loi sur le parrainage intégral, l’on notera juste que le Conseil Constitutionnel sénégalais s’est borné à déclarer, une fois de plus, son « incompétence ».

Que le Bon Dieu veille sur le Sénégal, car notre pays en a besoin !

Cordialement
Seybani SOUGOU

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Décembre - 2024

Après la presse, le nouveau régime viserait l'assainissement des partis politiques

Se dirige-t-on vers la fin de la prolifération des partis politiques ? Oui, si l’on en croit L’Observateur, repris par Seneweb, rapporte dans son édition de ce lundi que...

16 - Décembre - 2024

La Cédéao acte la sortie du Niger, du Burkina et du Mali de l’organisation avec un délai de rétractation de 6 mois

La 66e Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, qui s’est tenue hier, dimanche 15 décembre 2024, à Abuja, au...

16 - Décembre - 2024

Diomaye à nouveau mandaté pour négocier la réintégration du Burkina Faso, du Mali et du Niger au sein de la CEDEAO

Lors de la 66ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest...

16 - Décembre - 2024

CESE/ HCCT : La nouvelle Assemblée nationale acte leur suppression

La nouvelle Assemblée nationale a validé, le samedi 14 décembre dernier, la suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le fonctionnement du...

16 - Décembre - 2024

SÉNÉGAL : FIN DE L’ÉRUPTION BARTHÉLÉMIQUE (Par Mohamed GASSAMA)

Alors que l’an deux mille marchait à peine sur ses deux pieds, naquit dans l’espace public un volcan politique qui se comparait à Vulcain, le Dieu du feu dans la...