LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 09 MAI 2018 PROUVE UNE CHOSE: EN 2016, LES "SAGES " AVAIENT EMIS UN AVIS

10 - Mai - 2018

Je vous ai transmis le 08 mai 2018 une contribution intitulée "Le Conseil Constitutionnel Sénégalais : un contre-modèle". Je vous remercie de l'attention portée à cet article.

Ma réflexion a été validée par le Conseil Constitutionnel himself le 09 mai 2018 (publication de la Décision N°1/C/2018 faisant suite à la saisine de l'opposition relative à la loi sur le parrainage intégral).

Statuant en matière constitutionnelle sur la requête de l'opposition, et après avoir rappelé chaque Considérant, le Conseil Constitutionnel a conclu (Considérant 10) par le MOTIF : DECIDE

Ce qui signifie qu'en 2016, s’agissant des 15 points de la réforme constitutionnelle, intégrant la réduction du mandat en cours, il s’agissait d’un Avis et non d’une Décision, puisque le Conseil Constitutionnel avait conclu par le MOTIF : EST D’AVIS QUE...

Il en ressort qu'en 2016, on a berné sciemment les sénégalais en transformant un Avis en Décision pour ne pas réduire le mandat en cours (falsification juridique). Un célèbre adage dit: "On peut tromper un temps une partie du peuple, mais on ne peut pas tromper le peuple tout le temps".

Observations

En 2016, le CC conclut par : EST D’AVIS QUE (Idem pour le scrutin du 30 juillet 2017)
En 2018, le CC conclut par : DECIDE

Deux actes qui n’ont pas la même signification, encore moins la même portée juridique.

Conclusion

Ce qui importe pour apprécier, ce qui relève d’un Avis ou d’une Décision du Conseil Constitutionnel, c’est le Motif qui fait suite au dernier Considérant et non le Timbre (Intitulé de l’Acte) figurant à gauche du document qui porte la mention « Décision N° XX», et qui vise à faire croire qu'on a affaire à une Décision (énorme tromperie).

S’agissant de la saisine de l’opposition tendant à l'annulation de la loi sur le parrainage intégral, l’on notera juste que le Conseil Constitutionnel sénégalais s’est borné à déclarer, une fois de plus, son « incompétence ».

Que le Bon Dieu veille sur le Sénégal, car notre pays en a besoin !

Cordialement
Seybani SOUGOU

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Décembre - 2024

BARTHELEMY DIAS RADIE, OUSMANE SONKO PROMU : UN BALLET INSTITUTIONNEL BIEN CHOREGRAPHIE (PAR IBRAHIMA THIAM)

Au Sénégal, la justice et la politique semblent parfois participer à un grand ballet national, où les mouvements des uns et des autres répondent à une...

10 - Décembre - 2024

FRANCE : EMMANUEL MACRON SOUHAITE NOMMER UN PREMIER MINISTRE "DANS LES 48 HEURES"

Le calendrier pour Matignon se précise. Emmanuel Macron entend désigner un Premier ministre "dans les 48 heures", soit d'ici jeudi, a appris mardi 10 décembre France...

10 - Décembre - 2024

FRANCE : EMMANUEL MACRON A DE NOUVEAU RENCONTRE FRANÇOIS BAYROU CE MATIN A L'ELYSEE

La recherche d'un nom qui fera consensus se poursuit. Emmanuel Macron a revu François Bayrou mardi 10 décembre, dans la matinée, a appris France Télévisions...

08 - Décembre - 2024

CHUTE DE BACHAR AL-ASSAD: QUI EST ABOU MOHAMMED AL-JOULANI, A LA TETE DE LA COALITION QUI A RENVERSE LE REGIME ?

Entré dans Damas, il a interdit à ses combattants de "tirer en l'air" et d'approcher les institutions publiques. Une retenue étonnante chez un chef de guerre qui vient de...

08 - Décembre - 2024

Radiation de Barthélemy Dias de l’Assemblée nationale : Les explications de Me Bamba Cissé

Invité de l’émission dominicale de RFM, « Le grand jury », Me Bamba Cissé s’est prononcé sur la radiation du maire de Dakar, Barthélemy...