LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 09 MAI 2018 PROUVE UNE CHOSE: EN 2016, LES "SAGES " AVAIENT EMIS UN AVIS

10 - Mai - 2018

Je vous ai transmis le 08 mai 2018 une contribution intitulée "Le Conseil Constitutionnel Sénégalais : un contre-modèle". Je vous remercie de l'attention portée à cet article.

Ma réflexion a été validée par le Conseil Constitutionnel himself le 09 mai 2018 (publication de la Décision N°1/C/2018 faisant suite à la saisine de l'opposition relative à la loi sur le parrainage intégral).

Statuant en matière constitutionnelle sur la requête de l'opposition, et après avoir rappelé chaque Considérant, le Conseil Constitutionnel a conclu (Considérant 10) par le MOTIF : DECIDE

Ce qui signifie qu'en 2016, s’agissant des 15 points de la réforme constitutionnelle, intégrant la réduction du mandat en cours, il s’agissait d’un Avis et non d’une Décision, puisque le Conseil Constitutionnel avait conclu par le MOTIF : EST D’AVIS QUE...

Il en ressort qu'en 2016, on a berné sciemment les sénégalais en transformant un Avis en Décision pour ne pas réduire le mandat en cours (falsification juridique). Un célèbre adage dit: "On peut tromper un temps une partie du peuple, mais on ne peut pas tromper le peuple tout le temps".

Observations

En 2016, le CC conclut par : EST D’AVIS QUE (Idem pour le scrutin du 30 juillet 2017)
En 2018, le CC conclut par : DECIDE

Deux actes qui n’ont pas la même signification, encore moins la même portée juridique.

Conclusion

Ce qui importe pour apprécier, ce qui relève d’un Avis ou d’une Décision du Conseil Constitutionnel, c’est le Motif qui fait suite au dernier Considérant et non le Timbre (Intitulé de l’Acte) figurant à gauche du document qui porte la mention « Décision N° XX», et qui vise à faire croire qu'on a affaire à une Décision (énorme tromperie).

S’agissant de la saisine de l’opposition tendant à l'annulation de la loi sur le parrainage intégral, l’on notera juste que le Conseil Constitutionnel sénégalais s’est borné à déclarer, une fois de plus, son « incompétence ».

Que le Bon Dieu veille sur le Sénégal, car notre pays en a besoin !

Cordialement
Seybani SOUGOU

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Octobre - 2024

Le gouvernement veut réduire les inégalités sociales et des iniquités territoriales d’ici 2050

(APS) – Le nouveau référentiel des politiques publiques ‘’Sénégal 2050’’ présenté, lundi, à Dakar, ambitionne de...

15 - Octobre - 2024

Vision Sénégal 2050 : Le président Diomaye annonce la création d’une « loi sur la souveraineté économique » dans les jours à venir

le gouvernement du Sénégal a procédé ce lundi 14 octobre à la présentation de son référentiel Vision Sénégal 2050. Le...

15 - Octobre - 2024

Jean Marie Biagui: ''La guerre n'est pas terminée en Casamance... ''

*Le devoir de vérité me commande, ici, de rompre le silence auquel je me suis délibérément relativement astreint jusqu’à ce jour, depuis...

14 - Octobre - 2024

Transformation économique et sociale du pays : Le gouvernement lance son Plan stratégique ''Sénégal 2050'' aujourd'hui

Annoncé pour le 7 octobre 2024, la présentation de la stratégie nationale de développement se tient ce lundi 14 octobre. Ce Plan stratégique...

14 - Octobre - 2024

Sénégal 2050 : Le Premier ministre, Ousmane Sonko, dévoile les 4 grands axes de ce programme

Le samedi matin, le Premier Ministre, Ousmane Sonko, a présidé la cérémonie de lancement de deux nouvelles filiales de la société SAPCO SA,...