La Douane en croisade contre les commerçants et transitaires véreux

Rien ne sera plus comme avant ! Un serment que la direction générale des douanes s’engage à respecter dans sa lutte contre la fraude douanière sous toutes ses formes qu’il s’agisse des sous-facturations, des minorations de valeurs et autres fausses déclarations. Autant de pratiques frauduleuses qui font subir au Trésor public un préjudice annuel estimé à plus de 300 milliards de francs. Autant dire plus qu’un crime en ces temps d’impécuniosité financière de l’Etat ! Pour mener à bien cette croisade contre les commerçants et transitaires véreux, les autorités douanières ont mis en place des mécanismes de surveillance et de correction des valeurs sur certaines marchandises comme les produits textiles, cosmétiques ainsi que les matériels de quincaillerie, électroménagers, les pièces détachées automobiles, le lait etc. Des mesures de correction douanière qui font hurler comme des bêtes égorgées importateurs, commerçants et transitaires. Et qui expliquent la levée de boucliers sur fond de menaces à laquelle on assiste depuis quelques jours...

Le bras de fer opposant l’administration des douanes aux commerçants, transitaires et importateurs véreux a pour origine la décision des gabelous de saisir par les cornes le taureau de la fraude. Une fraude à grande échelle et prenant diverses formes allant de la minoration de valeurs aux sous-facturations, fausses déclarations de valeur et/ou de quantité etc. exemple : un commerçant importe un conteneur de 3.000 pneus d’une valeur de 20 millions Cfa. a l’arrivée au port de Dakar, le transitaire prend le relais, multiplie les entourloupes et parvient à obtenir un paiement de droits et taxes de douanes à 1,5 million Cfa au lieu d’un montant minimum exigible de 3 millions cfa ! Dans ces entrailles de la fraude douanière, les commerçants s’engouffrent allègrement eux aussi. En usant et abusant de fausses déclarations relatives à la nature, à la valeur et la quantité des tissus. Par exemple, certains commerçants véreux déclarent des tissus légers de piètre qualité tels que la « percale », « khartoum », le « lagos », et le « Wax » à la place des tissus haut de gamme comme les bazins, brodés, getzner etc. s’ils com- mandent ces tissus de luxe pour une valeur de 100 millions de francs par exemple, ils s’arrangent à payer la modique somme de 2 millions cfa alors que la valeur corrigée par la douane varie entre 8 et 10 millions cfa. d’où six à huit millions de francs de manque à gagner pour le trésor public sur cette seule opération. Ce alors que ces cas peuvent être multipliés à l’infini. Pire, il arrive régulièrement que des commerçants dédouanent le kilomètre de tissu (bazin ou getzner) à... 1.000 cfa. Vous savez bien lu, mille francs cfa ! Visitez le marché des Hlm/dakar, vous allez, vous- mêmes, constater que le mètre de bazin-getzner y coûte 11.000 cfa. Donc cherchez la fraude ou la sous-factura on !

Les autorités douanières ont aussi constaté qu’un conteneur de 24 tonnes de lait en poudre acheté en france à 35 millions cfa peut franchir le cordon douanier moyennant des droits de 2 à 3 millions Cfa seulement. Et pourtant, ce lait est vendu au même prix que celui proposé à Auchan ou Casino par exemple qui, eux, payent les tarifs douaniers normaux. il y a aussi les conteneurs renfermant des produits cosmétiques, des matériels électroménagers, de la quincaillerie, des articles informatique et autres marchandises diverses de grande consommation qui assassinent l’économie nationale par le biais des minorations de valeurs et fausses déclarations. Plus grave, il y a même des importateurs du secteur formel qui sont finalement entrés dans la danse frauduleuse qui était pourtant jusque-là l’apanage des commerçants du secteur informel. Pour torpiller la réglementation et poignarder le trésor public, ces importateurs du secteur formel font, eux aussi, recours à des manipulations de prix et de nature pour payer le moins possible de droits et taxes d’importation.

Ces pratiques illégales à vaste échelle causent chaque année un préjudice estimé à plus de 300 mil- liards cfa au détriment au trésor public. Et n’eussent été ces dysfonctionnements observés sur la détermination de la valeur en douane lors des dédouanements, nos braves soldats de l’économie pourraient atteindre voire pulvéri- ser la barre annuelle des 1.000 mil- liards cfa de recettes. Ce alors que l’objectif est fixé pour ce e année 2019 en cours à 855 milliards Cfa.

Le Dg Oumar Diallo doit-il desserrer l’étau jusqu’au 1e juillet ? On conviendra qu’un tel objectif ne peut être atteint sans la mise en place d’un système informatique très efficace de verrouillage et de surveillance dont la mission devrait consister, entre autres, à corriger les cas de fraudes à la déclaration. C’est le sens de la croisade actuelle lancée par les autorités douanières visant à démanteler ou décourager les réseaux multiples et divers qui se livrent depuis belle lurette à leur sport favori : la fraude et le trafic d’influence.

De ce point de vue, il est déplorable d’entendre certains commerçants parler de hausse des tarifs douaniers initiée par le directeur général des douanes Oumar diallo et le colonel Mbaye ndiaye, directeur des opérations douanières. Et pourtant non, il ne s’agit nullement de « hausse » sur les droits et taxes de dédouanement. Ce qu’il y a, ce sont mesures de correction de va- leurs à appliquer sur certains produits à fraude massive. d’ailleurs, on voit mal comment l’actuel patron des douanes pourrait prendre des mesures d’intérêt personnel à quelques mois de son départ à la retraite. Il en est de même du tout nouveau directeur des opérations douanières engagé à sauver les intérêts de l’Etat et du trésor public dans un partenariat gagnant-gagnant avec les opérateurs économiques. La preuve, si l'opérateur économique parvient à établir par des documents authentiques que la valeur déclarée correspond au prix effectivement payé, il ne lui est pas opposé les valeurs de correction. Par contre, s'il ne respecte pas les procédures en ce qui concerne la production des documents authentiques requis pour le dédouanement, les valeurs de correction, qui sont au demeurant moins élevées que les valeurs transactionnelles usuelles, sont alors appliquées. par ailleurs, certains produits sensibles comme le fer, les profilés en aluminium et les huiles végétales raffinées sont obligatoirement dédouanées sur la base de la facture commerciale certifiée par une attestation de vérification. Et pourquoi pas les autres produits comme le tissu, le lait en poudre, les cosmétiques et l’informatique ? Cela dit, et s’agissant de partenariat public-privé à pérenniser, le directeur général des douanes est appelé à desserrer un peu l’étau de la rigueur tarifaire le temps que les conteneurs en souffrance au port de dakar soient dé- douanés et enlevés, quitte à faire appliquer sa décision à compter du1e juillet prochain par exemple.

Arbitrage du président de la république pour sauver l’économie
Rappelons-le, la douane fait face au défi de la maîtrise de l'assiette des marchandises du fait, d'une part, d'un environnement com-mercial marqué par une présence significative du secteur informel et d'autre part, de la persistance de pratiques de fraude commerciale, de sous-évaluation et de manipulation des prix. Elle doit aussi contribuer au financement des urgences économiques et sociales pour le financement des grands projets du président de la République dans le cadre du pse. D’où la traque sans merci que mènent les soldats de l’économie contre les fraudeurs et autres délinquants qui tentent d’introduire leurs produits dans notre pays sans s’acquitter correctement de leurs droits de douane. Et depuis le départ de l’actuel ministre du pétrole et des energies, M. Makhtar Cissé de la tête de l’administration des douanes, les gabelous peinent à atteindre les objectifs fixés. Chaque année, les résultats sont contestés au point que douaniers et détracteurs font recours à l’arbitrage vidéo (Var). Autrement dit, tous les efforts déployés par les agents des douanes sont toujours fragilisés par les réseaux de fraude dont les méthodes deviennent de plus en plus sophistiquées et mieux organisées, de telle sorte qu’ils arrivent souvent à déjouer les contrôle douaniers.

Devant cette situation qui amplifie la croissance du marché noir et tue l’économie, le président de la République, Macky sall, et le ministre de l’économie et du Budget, Aboulaye daouda diallo doivent prendre leur courage à deux mains pour soutenir les autorités douanières dans leur lutte contre certains commerçants et transitaires véreux. ou alors dissoudre la douane pour laisser libre cours la mafia à l’importation. Ce qui serait synonyme de mort de l’économie nationale et son enterrement de première classe...

Le témoin