LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juillet - 2024

Massacre de Thiaroye : Ousmane Sonko estime que ce n’est « pas à la France de fixer unilatéralement le nombre d’Africains trahis et assassinés »

Ousmane Sonko, a réagi dimanche 28 juillet à la décision de Paris de reconnaître « morts pour la France » à titre posthume six tirailleurs...

29 - Juillet - 2024

PARTICIPATION DU PRÉSIDENT DIOMAYE FAYE AUX JO PARIS 2024 : UN SAC DE MÉDAILLES POUR LE SÉNÉGAL ( Par Mohamed GASSAMA)

  En prenant place à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, aux côtés des sommités mondiales, unies par un même idéal, le...

29 - Juillet - 2024

Assemblée nationale : Amadou Mame Diop va écrire à Diomaye Faye

Le bureau de l’Assemblée nationale, convoquée vendredi pour se pencher sur la question, déclare «recevable» la proposition de loi portant modification...

29 - Juillet - 2024

Le Pm Ousmane SONKO à l’hémicycle : les enjeux d’une DPG pas comme les autres. « Mortal combat » entre le PSE et le PROJET .( Par l'inspecteur Cheikh Ndiaye responsable politique Grand Yoff )

Le peuple est seul souverain en démocratie. Quand il a voulu un nouveau contrat social et un changement radical de cap, il l’a annoncé dès l’aube, aux...

25 - Juillet - 2024

La réponse sèche de Guy Marius au bureau du Parlement de la CEDEAO : « Je n’ai pas besoin d’être soutenu »

À la suite de son clash avec la vice-présidente du Parlement de la CEDEAO, suivi du communiqué du bureau du Parlement qui condamne son écart de langage, le...