LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Juin - 2024

Pourquoi l'Association des Français du Sénégal pourrait organiser des rassemblements citoyens devant le Consulat Général de France à Dakar

Le consul général de France à Dakar, affiche clairement son intention d'écarter du processus des législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 des milliers de...

15 - Juin - 2024

Des manifestations contre l'extrême droite partout en France

Près de 250 000 personnes ont manifesté contre l'extrême droite en France, à l'appel notamment de cinq syndicats, d'associations et des partis de gauche membres du...

15 - Juin - 2024

Elections législatives : Nicolas Sarkozy critique la décision d'Eric Ciotti de s'allier au Rassemblement national

"Un déni de démocratie" pur et simple. L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy critique durement la décision d'Eric Ciotti, président...

15 - Juin - 2024

Législatives : François Hollande justifie sa candidature en Corrèze au nom du PS par une "situation exceptionnelle" et la montée de l'extrême droite

"Si j'ai pris cette décision, c'est parce que j'ai estimé que la situation était grave." "A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle", a déclaré...

15 - Juin - 2024

Prime Macron augmentée, délinquance des mineurs, environnement... Gabriel Attal dévoile le programme de la majorité pour les législatives

Triplement de la «prime Macron», rénovation de 300.000 logements et ouverture de 400 usines d'ici 2027... Le premier ministre Gabriel Attal dévoile dans la presse...