LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Décembre - 2024

Nouvelle Assemblée nationale : Ousmane Sonko annonce la tenue de sa « Déclaration de politique Générale » dans les plus brefs délais

En conseil des ministres ce mardi 3 décembre, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a évoqué la tenue de sa Déclaration de Politique Générale (Dpg) qui,...

04 - Décembre - 2024

« Nous bâtirons une Assemblée exemplaire, inclusive, moderne et digne de la confiance que nous a accordée le peuple »

Élu lundi à la tête de l’Assemblée nationale, l’ancien ministre des Transports terrestres, El Malick Ndiaye, s’est exprimé pour la...

04 - Décembre - 2024

Finances : Le projet de Budget 2025 du Sénégal adopté en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de Finances initiale de l’année 2025, lors  de la session de ce mardi.  Les choses risquent d’aller...

03 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : El Malick Ndiaye est le plus jeune président de l’histoire

El Malick Ndiaye a été élu président de l’Assemblée nationale, illustrant les reconfigurations en cours au sein de l’institution parlementaire. Au...

03 - Décembre - 2024

Le nouveau bureau complet de la nouvelle Assemblée nationale

Le bureau de l’Assemblée nationale a été formé ce 2 décembre par les nouveaux députés de la 15e législature. Concernant les 8 postes...