LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Mars - 2025

Extradition éventuelle de Macky Sall : La ministre des affaires étrangères Yassine Fall tranche le débat

La ratification de la Convention sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des personnes condamnées entre le Sénégal et le Maroc a suscité...

10 - Mars - 2025

Ralliement politique : La quasi-totalité de la fédération départementale du Pds de Bignona rejoint le Pastef pour, dit-on, être du côté du peuple sénégalais :

Dans un communiqué, Dr Ibrahima Tito Tamba, secrétaire général de la fédération départementale de Bignona, ainsi que d'autres responsables de...

09 - Mars - 2025

France: La charge contre Trump du sénateur Claude Malhuret devenue virale à l’international

« Washington est devenu la cour de Néron. Un empereur incendiaire, des courtisans soumis et un bouffon sous kétamine chargé de l’épuration de la fonction...

05 - Mars - 2025

Sénégal-Maroc : Tout savoir sur la convention sur le transfèrement des détenus

L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à examiner, la semaine prochaine, le projet de loi n°03/2025, qui vise à autoriser la...

05 - Mars - 2025

AJ/PADS-Authentique désapprouve le gouvernement : « Le déficit se finance par la croissance, pas par l’austérité »

Le Secrétariat Exécutif (SE) d'And Jëf/PADS-Authentique a publié un communiqué de presse exprimant ses préoccupations face à la situation...