LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Octobre - 2024

El Malick Ndiaye prône la régionalisation du Djoloff et la réouverture des vallées fossiles

La tête de liste départementale de la coalition Pastef a initié hier une caravane dans les rues de Dahra et Linguère dans le cadre de la campagne pour les...

30 - Octobre - 2024

DECLARATION DE LA COALITION MOOBAL SENEGAAL : POURQUOI « NOUS CHOISISSONS DE NE PAS ALLER VOTER LE 17 NOVEMBRE 2024 »

« Nous choisissons de ne pas aller voter le 17 novembre 2024 » La coalition MOOBAL SENEGAAL, choisit en son âme et conscience de ne pas participer à l’animation du...

29 - Octobre - 2024

Violences électorales : Le ministère de la Justice avertit les acteurs politiques

Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, que des enquêtes seront diligentées suite à des agissements et propos ‘’susceptibles de revêtir une...

29 - Octobre - 2024

Mbour : Sonko fait le plein et se moque de l’opposition « toute leur campagne, c’est Ousmane Sonko »

Le leader de Pastef Ousmane Sonko à clôturé sa deuxième journée de campagne électorale en vue des législatives, ce lundi à Mbour. A...

29 - Octobre - 2024

Pêche avec l’UE : Sonko exige 80 % d’avantages pour le Sénégal

Lors du deuxième jour de campagne électorale, à Mbour, Ousmane Sonko a abordé la question des accords de pêche avec l’Union européenne, qui arrivent...