LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Octobre - 2024

En meeting à Thiès Ousmane Sonko révèle : "Ils ont vendu la prison de Rebeuss à 8 milliards et nous avons bloqué la transaction"

Lors de son meeting d'ouverture à Thiès, le candidat Ousmane Sonko a fait des révélations concernant la gestion de l’ancien régime. Selon lui, la prison de...

28 - Octobre - 2024

Coalition Jamm Ak Njarin- Amadou Ba s'attaque au « projet » au meeting de Guédiawaye : «Si ce rythme actuel continue, la première pierre du fameux Projet ne sera posée qu’en 2028 »

Lors d’un meeting à Guédiawaye d’ouverture de campagne, Amadou Ba, tête de liste de la coalition Jamm ak Njarin a lancé un vibrant appel à...

28 - Octobre - 2024

Reddition des comptes : 1.000 milliards découverts sur le compte bancaire d'un proche de Macky Sall, révèle Ousmane Sonko

À Thiès, Ousmane Sonko a appelé ses ministres et directeurs généraux à une gestion sombre et vertueuse, car " nul ne sera protégé...

28 - Octobre - 2024

Sécurité des candidats aux législatives : Barthélémy Dias interpelle le chef de l’État et menace

La tête de liste de la coalition « Sam Sa Kaddu », Barthélémy Dias, a interpellé hier le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, sur la...

28 - Octobre - 2024

Sonko dévoile son salaire

Le Premier ministre Ousmane Sonko, à la tête de la campagne nationale de Pastef, a choisi la région de Thiès pour donner le coup d’envoi de sa campagne...