LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Septembre - 2024

Convocation d’une troisième session extraordinaire de l’assemblée nationale : Diomaye bloque la motion de censure et envoie Sonko aux députés

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye a suspendu ou presque le processus de l’examen de la motion de censure annoncée par les...

05 - Septembre - 2024

Session extraordinaire du 5 septembre : Trois projets de loi au cœur des débats à l'Assemblée Nationale

Le Président de la République a signé le décret n° 2024-1880 ce mercredi, convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire pour le jeudi 5...

05 - Septembre - 2024

IMMIGRATION : CE QUE PRECONISAIT LE PM MICHEL BARNIER LORSQU'IL BRIGUAIT L'ELYSEE EN 2021

"Le laisser-aller n’est jamais une solution en politique. Nous mesurons aujourd’hui les conséquences du laxisme et du déni. Nous devons nommer le problème, le...

05 - Septembre - 2024

Michel Barnier nouveau Premier ministre : le Nouveau Front populaire demandera la censure de son gouvernement

Pas de surprise. "Nous demanderons la censure du gouvernement Barnier", annoncent les différents partis du Nouveau Front populaire dans un communiqué commun publié sur X,...

05 - Septembre - 2024

France: Jean-Luc Mélenchon dénonce une "élection volée"

La réaction ne s'est pas faite attendre. "L'élection est volée", a dénoncé le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon après l'annonce de...