LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Août - 2024

PEDRO SANCHEZ SALUE “L’EXCELLENTE COLLABORATION” ENTRE DAKAR ET MADRID DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a magnifié, jeudi, à Dakar, “l’excellente expérience de collaboration” entre son pays et le...

28 - Août - 2024

Une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, mercredi

Les membres du bureau de l’Assemblée nationale vont se réunir mercredi 28 août à 11 h 30, au siège de l’institution parlementaire, annonce un...

28 - Août - 2024

Amadou Ba rencontre Idrissa Seck

Une rencontre entre deux anciens Premier ministre et non moins candidats malheureux à la dernière élection présidentielle s’est déroulée mardi...

28 - Août - 2024

Nommée Haut représentant du Président de la République : Aminata Touré fait une promesse

Membre de la coalition Diomaye-Président, Aminata Touré est nommée, ce lundi 27 août, Haut représentant du Président de la République. Suite...

28 - Août - 2024

Communique du conseil des ministres du Mercredi 28 Août 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 28 août 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...