LA LOI SUR LES HYDROCARBURES VA GARANTIR UNE UTILISATION OPTIMALE DES RECETTES, SELON MACKY SALL

31 - Décembre - 2021

La loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures va contribuer à l’utilisation optimale des ressources financières qui vont en émaner, a assuré vendredi le chef de l’Etat.

’’Dans l’esprit d’une gestion transparente, prudente et solidaire de ces ressources, j’ai tenu, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, de larges concertations sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures’’, a déclaré Macky Sall dans un discours prononcé à la veille du nouvel an.

’’Une fois adoptée, cette législation inédite contribuera à sécuriser l’utilisation optimale des recettes tirées des hydrocarbures pour les besoins de développement économique et social des générations actuelles et ceux des générations futures’’, s’est réjoui le président Sall en assurant que cela traduisait ‘’l’exigence morale de solidarité intergénérationnelle’’.

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre, à l’occasion d’un Conseil présidentiel.

Cette rencontre s’est tenue au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio sous la présidence de Macky Sall. Elle a enregistré la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Il est aussi question de la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Le projet de loi prévoit la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Août - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATIONS

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Sékou Oumar SAGNA, Administrateur civil, matricule de solde n°642 560/I, est nommé...

27 - Août - 2024

Dissolution du HCCT et CESE : Président Diomaye convoque l'Assemblée nationale en session extraordinaire jeudi prochain

C'est à croire que l'on s'achemine vers la dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Economique Social et environnemental (CESE). Selon un...

27 - Août - 2024

Révision de la Constitution : les députés de BBY en réunion d'urgence ce mardi

Les députés du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY) sont convoqués en réunion d'urgence ce mardi 27 août 2024 à 17H00 dans la salle Marie...

26 - Août - 2024

Alioune Tine : « Qu’on le veuille ou pas, c’est Sonko qui gouverne »

Invité à l’émission Grand Jury sur la RFM, relayée par PressAfrik, le fondateur d’Afrikajom Center, Aliou Tine, a dans ses propos confirmé la...

26 - Août - 2024

ATTENTION ! TROP D’OPPOSITION TUE L’OPPOSITION ( Par Mohamed GASSAMA)

Qu’il nous soit permis, d’emblée, de donner, comme références, les sénégalaises et sénégalais qui, il y a quasi soixante six ans (66...