Le Conseil constitutionnel incompétent : La dernière carte que Barthélémy Dias va jouer

26 - Décembre - 2024

Barthélémy Dias ne compte pas en rester là. Débouté par le Conseil constitutionnel qui s’est dit incompétent suite à son recours contre son éjection de son siège de député, il compte saisir une autre juridiction.

Hier vendredi, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent sur le recours de Barthélémy Dias. Mais, ce dernier compte, à présent, saisir la Cour Suprême pour excès de pouvoir. «Puisque le Conseil constitutionnel nous dit qu’il est incompétent, les jours à venir nous allons saisir la Cour suprême parce que c’est le Juge de la légalité en réalité», a indiqué Moussa Sylla, conseiller juridique de Barthélémy Dias.

M. Sylla déclare que bien avant de saisir le conseil constitutionnel, ils savaient que les actes administratifs sont attaqués au niveau de la Cour suprême. Mais, il précise dans leur stratégie, ils avaient décidé de ne pas saisir la Cour suprême et de procéder par élimination en saisissant d’abord le Conseil Constitutionnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Novembre - 2024

Victoire de Pastef aux législatives : Ousmane Sonko souligne l’obligation de réaliser les fortes attentes…

En Conseil des ministres ce mercredi, le Premier Ministre s’est félicité du plébiscite renouvelé du Peuple sénégalais au projet de transformation...

21 - Novembre - 2024

Projet de loi de finances 2025 examiné dans des délais exceptionnels

D’autre part, le chef de l’Etat a demandé au Gouvernement notamment au Premier ministre, au ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et au ministre des...

21 - Novembre - 2024

Elections législatives : Les résultats provisoires connus vendredi

Malgré les informations relayées sur le nombre de sièges obtenus par les partis et coalitions de partis politiques à l’issue des élections...

21 - Novembre - 2024

RESULTATS PROVISOIRES DES LEGISLATIVES : PASTEF OBTIENT 130 SIEGES, SOIT 78,79 % DES VOIX

Pastef a largement remporté les élections législatives du 17 novembre dernier, en obtenant 130 sièges sur les 165 mis en compétition. Soit plus de 78 % des voix....

20 - Novembre - 2024

Législatives : La mission d’observation de l’UA et de la CEDEAO salue le ‘’sens élevé’’ du patriotisme des Sénégalais

La mission d’observation conjointe de l’Union africaine (UA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a salué mardi...