Le Conseil constitutionnel incompétent : La dernière carte que Barthélémy Dias va jouer

26 - Décembre - 2024

Barthélémy Dias ne compte pas en rester là. Débouté par le Conseil constitutionnel qui s’est dit incompétent suite à son recours contre son éjection de son siège de député, il compte saisir une autre juridiction.

Hier vendredi, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent sur le recours de Barthélémy Dias. Mais, ce dernier compte, à présent, saisir la Cour Suprême pour excès de pouvoir. «Puisque le Conseil constitutionnel nous dit qu’il est incompétent, les jours à venir nous allons saisir la Cour suprême parce que c’est le Juge de la légalité en réalité», a indiqué Moussa Sylla, conseiller juridique de Barthélémy Dias.

M. Sylla déclare que bien avant de saisir le conseil constitutionnel, ils savaient que les actes administratifs sont attaqués au niveau de la Cour suprême. Mais, il précise dans leur stratégie, ils avaient décidé de ne pas saisir la Cour suprême et de procéder par élimination en saisissant d’abord le Conseil Constitutionnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Août - 2024

Communique du conseil des ministres du Mercredi 28 Août 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 28 août 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

28 - Août - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATIONS

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Sékou Oumar SAGNA, Administrateur civil, matricule de solde n°642 560/I, est nommé...

27 - Août - 2024

Dissolution du HCCT et CESE : Président Diomaye convoque l'Assemblée nationale en session extraordinaire jeudi prochain

C'est à croire que l'on s'achemine vers la dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Economique Social et environnemental (CESE). Selon un...

27 - Août - 2024

Révision de la Constitution : les députés de BBY en réunion d'urgence ce mardi

Les députés du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY) sont convoqués en réunion d'urgence ce mardi 27 août 2024 à 17H00 dans la salle Marie...

26 - Août - 2024

Alioune Tine : « Qu’on le veuille ou pas, c’est Sonko qui gouverne »

Invité à l’émission Grand Jury sur la RFM, relayée par PressAfrik, le fondateur d’Afrikajom Center, Aliou Tine, a dans ses propos confirmé la...