Le SG de l'ONU attire l’attention de l’Etat sur les violations dont a été victime Karim Wade

15 - Novembre - 2018

« Le secrétaire général de l’Organisation Nations Unies (Haut-Commissaire aux droits de l’homme) présente ses compliments au Haut Représentant permanent du Sénégal auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et a l’honneur de lui transmettre sous ce pli, le texte (non édité) des constatations, adoptées par le comité des droits de l’homme le 22 octobre 2018, relatives à la communication n2783/2016, présentés au comité des droits de l’homme en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au nom de M. Karim Meissa Wade.

Le Secrétaire général a l’honneur d’attirer l’attention de l’Etat partie sur le paragraphe 12,5 du document susmentionné selon lequel le Comité a constaté une violation de l’article 14 paragraphe 5 du Pacte à l’égard de M. Karim Meissa Wade. Conformément à la demande du comité au paragraphe 14, l’Etat partie est invité à informer le Comité, dans les 180 jours à compter de l’envoi de ces constatations, de toutes les mesures entreprises pour leur donner suite, c’est-à-dire au plus tard le 8 mai 2019.

Selon la pratique établie, le texte des constations sera rendue public. »

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Juillet - 2024

Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du règlement intérieur : l’Assemblée nationale toujours muette

Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du Règlement intérieur et permettre au Premier ministre qui avait...

09 - Juillet - 2024

France: le Premier secrétaire du PS Olivier Faure se dit "prêt à assumer" la "fonction" de Premier ministre

A la question "Vous sentez-vous capable d'être Premier ministre ou pas ?", le Premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a répondu favorablement. "Je suis...

09 - Juillet - 2024

Assemblée nationale : combien gagne un député français?

L'indemnité parlementaire des 577 députés est publique. Elle se compose de trois volets : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence, et...

08 - Juillet - 2024

FRANCE : L'ALLIANCE DE GAUCHE DEVIENT LA PREMIERE FORCE DE L'HEMICYCLE

Le Nouveau Front populaire devient la première force politique de l'Assemblée nationale avec entre 177 et 192 députés élus, selon selon une estimation...

08 - Juillet - 2024

France: Un résultat mitigé pour le Rassemblement national

Le RN essuie un revers inattendu, tout en prenant de plus en plus de place dans l'hémicycle. Donné en tête des sondages pendant une campagne emmenée par Jordan Bardella...