LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Mars - 2025

Bassirou Diomaye Faye ne veut plus entendre parler du boulevard Général de Gaulle

En conseil des ministres hier, le président de la République Bassirou Diomaye Faye est revenu sur la nécessité de procéder à la dénomination des...

26 - Mars - 2025

Voici le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 26 mars 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 26 mars 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

26 - Mars - 2025

CONSEIL DES MINISTRES DU 26 MARS: LES NOMINATIONS

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Au titre de la Présidence de la République Monsieur Aboubacar Djamil SANE, titulaire...

26 - Mars - 2025

DETTE CACHEE SOUS MACKY SALL : ABDOUL MBAYE RECLAME DES SANCTIONS SEVERES

Lors de mon dernier entretien avec la presse nationale, et après lecture du rapport de la Cour des Comptes, j’avais souligné que les chiffres contenus dans le rapport du...

25 - Mars - 2025

SENEGAL : UNE REVOLUTION EN DOUZE MOIS – L'AUBE D'UN NOUVEAU CHAPITRE SOUS DIOMAYE ET SONKO ! (PAR ME ABDOULAYE TINE)

En l'espace d'une seule année, le Sénégal a traversé une métamorphose spectaculaire, menée par le Président Bassirou Diomaye Faye et son Premier...