LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Octobre - 2024

Le gouvernement veut réduire les inégalités sociales et des iniquités territoriales d’ici 2050

(APS) – Le nouveau référentiel des politiques publiques ‘’Sénégal 2050’’ présenté, lundi, à Dakar, ambitionne de...

15 - Octobre - 2024

Vision Sénégal 2050 : Le président Diomaye annonce la création d’une « loi sur la souveraineté économique » dans les jours à venir

le gouvernement du Sénégal a procédé ce lundi 14 octobre à la présentation de son référentiel Vision Sénégal 2050. Le...

15 - Octobre - 2024

Jean Marie Biagui: ''La guerre n'est pas terminée en Casamance... ''

*Le devoir de vérité me commande, ici, de rompre le silence auquel je me suis délibérément relativement astreint jusqu’à ce jour, depuis...

14 - Octobre - 2024

Transformation économique et sociale du pays : Le gouvernement lance son Plan stratégique ''Sénégal 2050'' aujourd'hui

Annoncé pour le 7 octobre 2024, la présentation de la stratégie nationale de développement se tient ce lundi 14 octobre. Ce Plan stratégique...

14 - Octobre - 2024

Sénégal 2050 : Le Premier ministre, Ousmane Sonko, dévoile les 4 grands axes de ce programme

Le samedi matin, le Premier Ministre, Ousmane Sonko, a présidé la cérémonie de lancement de deux nouvelles filiales de la société SAPCO SA,...